Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DES LACS DU LIZET ET DE BOUSQUETARA (32)

Emetteur : Département de Gers (32)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2020
Clôture : 23/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 32
Annonce No 20-117993
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Gers.
 Correspondant :  MARTIN Philippe, Président, direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan B.P. 20569 32022 Auch, tél. : 05-62-67-42-78, télécopieur : 05-62-67-40-67, courriel : marches.publics@gers.fr adresse internet : http://www.gers.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.gers.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en conformité des ouvrages hydrauliques des lacs du lizet et de bousquetara (32).
CPV - Objet principal : 71322400
Objets supplémentaires : 71250000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en conformité des ouvrages hydrauliques des lacs du lizet et de bousquetara (32)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions confiées pour chacun des lots :
- etude de diagnostics (Diag)
- etude d'avant-projet (Avp)
- étude de projet (Pro)
- assistance apportée au maitre d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux(act)
- conformité et visa des études d'exécution (Visa)
Le montant prévisionnel des travaux des 2 lots s'élève à 580 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du département du Gers -délai global de paiement de 30 jours - application des dispositions des chapitres I et II du Titre IX ( exécution du marché) de la 2 ° partie du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
-Lettre de candidature (au moyen de l'imprimé DC 1 joint au dossier édition 1er avril 2019)
-déclaration du candidat (au moyen de l'imprimé DC 2 joint au dossier édition 1er avril 2019)
-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
niveau minimum de capacité exigé :
Le maître d'œuvre (seul ou en qualité de mandataire d'un groupement) devra être titulaire de l'agrément " Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux " conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 Février 2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Il devra fournir la copie de cet agrément.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA20MOEBARRAGESDTDD.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr
Lieu d'exécution : Département du Gers
Date prévisionnelle de réalisation des travaux sur les ouvrages : Septembre 2021
dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en conformité des ouvrages hydrauliques du lac du Lizet - communes de Montesquiou et d'estipouy
montant prévisionnel des travaux : 200 000 euros HT
C.P.V. - Objet principal : 71322400.
Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre

Lot(s) 2. -
Maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en conformité des ouvrages hydrauliques du lac de Bousquetara - communes de Condom et de Caussens
Montant prévisionnel des travaux : 380 000 euros HT
C.P.V. - Objet principal : 71322400.
Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre