Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Numéro de la consultation : 2020-3DIC-0263 RT11 - résorption de points noirs hydrauliques sur la commune de Biguglia

Emetteur : COLLECTIVITE DE CORSE (20B)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2020
Clôture : 09/11/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20B, 20a
Annonce No 20-117994
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE.
 Correspondant :  le président du Conseil Exécutif, direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.isula.corsica .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.isula.corsica .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020-3dic-0263 Rt11 - résorption de points noirs hydrauliques sur la commune de Biguglia.
CPV - Objet principal : 45240000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRM02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux comprennent le remplacement de plusieurs ouvrages hydrauliques de traversée sous la Rt11 à Biguglia, section comprise entre Tragone et Casatorra. Les travaux comprennent également la modification de l'assainissement pluvial sous la contre allée amont, entre les établissements " leclerc drive " et " centrakor ". Les travaux sont destinés à résoudre les problèmes de submersion de la Rt11 par fortes pluies à cet endroit, les ouvrages hydrauliques étant sous dimensionnés. Leurs remplaçants sont calculés pour transiter à minima la crue centennale. Ils comprennent : -Le changement de l'oh no2 " Centrakor " -Le changement de l'oh no3 " Dancing " -Le changement de l'oh no4 " Renault Trucks " -La refonte de l'assainissement longitudinal de la contre allée. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2020-3dic-0263 Rt11 - résorption de points noirs hydrauliques sur la commune de Biguglia.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique (taux 10%).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; La liste du personnel de l'entreprise candidate (ou d'un des membres du groupement ou des sous traitants envisagés) possédant une des attestations suivantes pour les travaux en milieu amiantifère ainsi que la date de validité de ces attestations : - ss4 Personnel d?encadrement technique - ss4 Opérateur de chantier ; Pour des travaux en sous section 4 (interventions ponctuelles et limitées dans le temps) les personnes réalisant l'intervention ponctuelle devront être formées "opérateur de chantier" au risque amiante, et devront disposer de l'attestation de compétences "personnel opérateur de chantier". L'employeur devra disposer de l'attestation de compétences "personnel d'encadrement technique".; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-3DIC-0263/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour le(s) lot(s) suivant(s) :
Lot(S) Exigences minimales détaillées
1 Les variantes proposées répondront aux exigences minimales indiquées au cahier des charges.
2 Les variantes proposées répondront aux exigences minimales indiquées au cahier des charges.
la Collectivité de Corse, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des articles L2111-1 à L2111-3 et L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 10 novembre 2020, à 14 heures.
Lieu : c.a.o.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.
- en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Génie civil
C.P.V. - Objet principal : 45220000.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 2. -
Déviations provisoires, enrobés et équipements routiers
C.P.V. - Objet principal : 44113320.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers
Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers