Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Fabrication, fourniture et livraison de chèque d'accompagnement personnalisés - tickets services

Emetteur : COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2020
Clôture : 20/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62, 59
Annonce No 20-117999
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER.
 Correspondant :  CUVILLIER Frédéric, Président du CCAS, 25 boulevard DAUNOU 62200 Boulogne-sur-Mer, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fabrication, fourniture et livraison de chèque d'accompagnement personnalisés - tickets services.
CPV - Objet principal : 79811000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commandes conclu pour un montant maximum annuel (H.T.) de 106 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification et sera reconductible une fois de manière tacite pour 12 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront assurées par le budget principal du Ccas;
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

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