Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

location de matériels de ski au profit des unités et détachements rattachés au groupement de soutien de la base de défense toulouse tarbes castres (2 lots)

Emetteur : SCA/PFAF SO (09)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2020
Clôture : 12/10/2020

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 9, 65
Annonce No 20-110052
Fournitures
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCA/PFAF SO.
 Correspondant : acheteur sm1, pfc/So Caserne Nansouty 223 rue de Bègles - cS 21152 33068 Bordeaux Cedex, tél. : (+33)05-57-85-27-53, courriel : pfafso.sppm1@laposte.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : location de matériels de ski au profit des unités et détachements rattachés au Groupement de Soutien de la Base de Défense Toulouse Tarbes Castres (2 lots).
Type de marché de fournitures :  location.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92600000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 108 000 euros.

Caractéristiques principales : 

-lot 1 : Location de matériels de ski au profit des unités et détachements rattachés au Groupement de Soutien de la Base de Défense Toulouse Tarbes Castres en formation dans la station grand tourmalet versant BAREGES (dpt 65)
-Lot 2 : Location de matériels de ski au profit des unités et détachements rattachés au Groupement de Soutien de la Base de Défense Toulouse Tarbes Castres en formation dans la station AX 3 domaines (dpt 09)
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs.
La reconduction est expresse et le titulaire ne peut s'y opposer (art. R2112-4 du code).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations seront sollicitées sur demande expresse, par le biais de bons de commandes émis par l'acheteur ou son représentant.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - location de matériels de ski au profit des unités et détachements rattachés au Groupement de Soutien de la Base de Défense Toulouse Tarbes Castres en formation dans la station grand tourmalet versant BAREGES (dpt 65).
Location de matériels de ski au profit des unités et détachements rattachés au Groupement de Soutien de la Base de Défense Toulouse Tarbes Castres en formation dans la station grand tourmalet versant BAREGES (dpt 65).
Coût estimé (HT) : 22 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92600000.
Mots descripteurs : Equipement sportif

Lot(s) 2. - location de matériels de ski au profit des unités et détachements rattachés au Groupement de Soutien de la Base de Défense Toulouse Tarbes Castres en formation dans la station AX 3 domaines (dpt 09).
Location de matériels de ski au profit des unités et détachements rattachés au Groupement de Soutien de la Base de Défense Toulouse Tarbes Castres en formation dans la station AX 3 domaines (dpt 09).
Coût estimé (HT) : 5 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92600000.
Mots descripteurs : Equipement sportif
Mots déscripteurs
Equipement sportif