Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

fourniture et livraison de coffrets-cadeaux de fin d'année 2020 à destination des agents et des élus de la collectivité territoriale de martinique.

Emetteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE (972)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2020
Clôture : 15/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 20-116138
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE.
 Correspondant : M. le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de la martinique, rue Gaston Defferre CS 30137 97200 Fort-de-France Martinique, tél. : 05-96-59-63-00, courriel : courrier@collectivitedemartinique.mq adresse internet : http://www.collectivitedemartinique.mq .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de coffrets-cadeaux de fin d'année 2020 à destination des agents et des élus de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15000000.
Lieu de livraison : territoire de Martinique, 97200.
Code NUTS : FRY2.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la Collectivité Territoriale de Martinique souhaite offrir aux agents et aux élus de la Collectivité un coffret de fin d'année (d'une valeur de 46,08 euros ht) de produits originaux et de qualité, mettant en valeur la tradition et le savoir-faire martiniquais. Ce coffret devra être présenté dans un emballage particulièrement soigné. Le contenant (coffret, panier, plateau...) devra être original, de qualité en rapport avec le thème, stylisé et scellé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantité : 4 220 coffrets maximum.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique
- paiement : . Virement administratif . Délai global de paiement : 30 jours
-Variation des prix : prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : -Les capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible
Référence professionnelle et capacité technique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
-Liste des principales prestations/livraisons effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020A-FS020.

Renseignements complémentaires : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Délai de livraison : Les quantités commandées devront être livrées dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception de l'ordre de service par le titulaire.
Délai laissé au candidat pour produire les attestations fiscales et sociales : 10 jours .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Négociation des conditions du marché à passer : Les conditions du marché seront négociées le cas échéant avec les candidats après examen de leur offre.

Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur :https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com, rubrique "questions/réponses"

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées en ligne uniquement à l'adresse internet du profil d'acheteur :https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Fort-De-France - 12 rue du citronnier, Plateau Fofo
Cs 17103
97271 Schoelcher Cedex
Tél : 0596-71-66-67 télécopieur : 0596-63-10

Transmission des dossiers d'offre : par voie dématérialisée uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com


Autres renseignements :
Procédure dématérialisée
La Collectivité Territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
-La recherche des consultations passées par Collectivité Territoriale de Martinique
-Le téléchargement des avis, règlement de consultation et dce
-La transmission des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires