Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture d'objets et textiles publicitaires durables destinés à la promotion du département de l'oise

Emetteur : Conseil Départemental de l'Oise (60)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2020
Clôture : 16/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 20-117046
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Oise.
 Correspondant : Mme la Présidente du Conseil départemental, Direction générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande publique, centre administratif François Bénard, avenue de l'europe 1 rue Cambry 60000 Beauvais, tél. : (+33)3-44-06-60-92, courriel : ld-commandepublique-sec@oise.fr adresse internet : http://www.oise.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'objets et textiles publicitaires durables destinés à la promotion du département de l'oise.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39294100
Objets supplémentaires : 19000000
37524000
39500000
44423000.
Lieu de livraison : hôtel du département : Direction de la communication 1, rue Cambry, 60000 Beauvais.
Code NUTS : FRE22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 100 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre est conclu pour l'ensemble des lots, sans montant minimum et pour un montant maximum de 120 000 euros (H.T.) pour la durée totale de l'accord-cadre (12 mois).
Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euros (H.T.).
Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 85 000 euros (H.T.).

Caractéristiques principales : 

le marché public a pour objet la fourniture d'objets et textiles publicitaires durables destinés à la promotion du Département de l'oise, marqués au logo du Département ou tout autre logo lié à un événement ou à un partenaire.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant de l'accord-cadre (tous lots confondus) est estimé à 100 000 euros (H.T.) sur sa durée totale (12 mois).
Le lot 1 est estimé à 30 000 euros (H.T.) sur sa durée totale.
Le lot 2 est estimé à 70 000 euros (H.T.) sur sa durée totale.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 12 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.
Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du département.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cet accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique.
Celles-Ci sont définies dans le CCTP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées conformément aux articles R2144-1 à 7 du code de la commande publique.
Situation juridique - références requises : chaque candidat produira la lettre de candidature et dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CG_60_20200922W2_01.

Renseignements complémentaires : l'accord cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1- 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée totale de 12 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
Le délai de livraison est précisé à l'article 6.2 de l'acte d'engagement.
S'Agissant d'un accord cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée pour les fournitures.
La co-traitance est autorisée dans les conditions prévues à l'article 6.3.2 du RC.
Les modalités des négociations sont précisées à l'article 6.2 du RC.
Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'article 7 du RC.
S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique "conditions de participation", les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC.
S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC.
Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC.
Les modalités relatives aux échantillons sont précisées à l'article 10.3 du RC.
Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au(x) candidat(x) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : Prix : 40 points / Valeur technique : 30 points / Performance en matière de développement durable : 30 points
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 7 octobre 2020 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC.
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 9 octobre 2020 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
L'Ouverture des plis est programmée le 19 octobre 2020 à 09 heures, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique.
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de décembre 2020.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) selon les dispositions de l'article 9.1.2 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : (+33)3-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : (+33)3-22-33-61-71 adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif d'amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3 22 33 61 71

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (cja)
- un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja.
- un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture de textiles publicitaires écologiques.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.
Coût estimé (HT) : 30 000 euros.
Informations complémentaires : le lot 1 : Fourniture de textiles publicitaires écologiques est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 39294100
Objets supplémentaires : 19000000
39500000.
Mots descripteurs : Textile

Lot(s) 2. - fourniture d'objets publicitaires à vocation durable issus de matières écologiques, recyclées ou biodégradables.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.
Coût estimé (HT) : 70 000 euros.
Informations complémentaires : le lot 2 : Fourniture d'objets publicitaires à vocation durable issus de matières écologiques, recyclées ou biodégradables est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 85 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 39294100
Objets supplémentaires : 37524000
44423000
19000000.
Mots descripteurs : Objet publicitaire
Mots déscripteurs
Textile
Objet publicitaire