Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Réalisation d'un audit organisationnel et des ressources humaines et financières de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane.

Emetteur : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2020
Clôture : 21/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-117630
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE.
 Correspondant : M. Gacquerre Olivier, Président, 100 avenue de Londres 62411 Béthune adresse internet : http://www.bethunebruay.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'un audit organisationnel et des ressources humaines et financières de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane.
Catégorie de services : 11.
CPV - 
Objets supplémentaires : 79212000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la réalisation d'un audit organisationnel et des ressources financières et humaines de la communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane.
L'Audit portera sur :
- mission 1 : l'organisation des services,
- mission 2 : Les ressources humaines de la communauté,
- mission 3 : Les ressources financières,
Il pourra également porter, au titre d'une mission 4, sur des études et analyses complémentaires aux missions 1 et 2.
S'Agissant d'un accord-cadre composite, la partie marché ordinaire de l'accord-cadre porte sur l'exécution des missions 1, 2 et 3.
La mission 4, dont la nécessité sera évaluée par le comité de pilotage, sera exécutée via des marchés subséquents
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la partie à marchés subséquents, mission 4, est passée avec un montant maximum de 50 000 euros (H.T.).
Délai d'exécution maximum par mission:
Pour la mission 1 : 3 mois, pour la mission 2 : 6 mois, pour la mission 3 : 6 mois et pour chaque étude passée au titre de la mission 4 : 1 mois.
La Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane est née au 1er janvier 2017 de la fusion de 3 communautés, la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Nœux les Mines et environs (65 communes, 230 000 h), la Communauté de communes Artois-Lys (21 communes, 34 000 h) et la Communauté de Communes Artois-Flandres (14 communes, 17 000 h).
La CABBALR constitue l'un des ensembles intercommunaux les plus vastes de France (une communauté dite Xxl), près de 280 000 habitants avec 100 communes sur un territoire de 647 km² aux densités de population très peu homogènes.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 novembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : pas de garantie financière exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire et des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme de groupement imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20144.

Renseignements complémentaires : la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (20144) dans l'onglet de recherche : " consultation ". Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 20144.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

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