Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

mise en conformité incendie de la villa jai alai

Emetteur : Ville de Saint Jean de Luz (64)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2020
Clôture : 28/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 20-117880
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Jean de Luz.
 Correspondant : M. le maire, 2 place Louis 14 64502 Saint-Jean-de-Luz Cedex, tél. : 05-59-51-61-71, courriel : commandepublique@saintjeandeluz.fr adresse internet : http://www.saintjeandeluz.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://dema-ampa.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en conformité incendie de la Villa Jai Alai.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45312100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mise en conformité incendie de la Villa Jai Alai
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot de consultation suivant comporte une variante imposée (ex-pse) définie dans le CCTP : Lot no01 - plâtrerie-Isolation-Faux Plafonds : Variante imposée no 1 - objet : Dressement des parois après dépose des soubassements et habillage bois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. Règlement de la Consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de la Consultation.
Situation juridique - références requises : cf. Règlement de la Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de la Consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de la Consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2020, à 14 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20.23.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 64010 Pau Cedex, tél. : (+33)5-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : (+33)5-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Platrerie-Isolation-Faux Plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Plâtrerie

Lot(s) 2. -
Menuiserie aluminium
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 3. -
Menuiserie bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 4. -
Sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45432110.
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) 5. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 6. -
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)
Mots déscripteurs
Alarme
Electricité (travaux)
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Revêtements de sols
Sécurité incendie