Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

cronat - construction d'une petite unité de vie 24 logements et d'un restaurant scolaire avec cuisine à liaison directe.

Emetteur : OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUB HABITAT (71)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2020
Clôture : 23/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71, 1, 21, 69
Annonce No 20-117943
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUB HABITAT.
 Correspondant : opac s&l (Coordonnateur du groupement de commande entre la Ville de Cronat et l'opac S&L), 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 71009 Macon, courriel : service.des.marches@opacsaoneetloire.fr adresse internet : https://www.opacsaoneetloire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.fr .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement social.

Objet du marché : cronat - construction d'une petite unité de vie 24 logements et d'un restaurant scolaire avec cuisine à liaison directe.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : cronat, 71140 Cronat.
Code NUTS : FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

lot no 1 : Terrassement VRD Aménagements extérieurs
Lot no 2 : Gros œuvre - enduit de façade
Lot no 3 : Charpente bois
Lot no 4 : couverture tuile zinguerie
Lot no 5 : Menuiserie extérieures - occultations - serrurerie
Lot no 6 : Menuiserie intérieure bois
Lot no 7 : Doublage - cloisons - plafonds - peinture
Lot no 8 : revêtement de sols souples
Lot no 9 : Revêtements de sols carrelage faïences
Lot no 10 : cloisons agro-alimentaires (Commune de CRONAT uniquement)
Lot no 11 : Plomberie sanitaire chauffage VMC
Lot no 12 : Electricité
Lot no 13 : Equipements de cuisine (Commune de CRONAT uniquement)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les lots concernés sont :
Lot no 1 : Terrassement VRD Aménagements extérieurs
Lot no 5 : Menuiserie extérieures - occultations - serrurerie
Lot no 6 : Menuiserie intérieure bois
Lot no 7 : Doublage - cloisons - plafonds - peinture
Lot no 11 : Plomberie sanitaire chauffage VMC
Lot no 12 : Electricité.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: budget de l'établissement
Modalités de paiement: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique pour un même lot.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières
Capacités techniques et professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot no 11 : Plomberie sanitaire chauffage VMC
- certificats de qualification Qualibat ou équivalent
Installation pompe à chaleur>1000 ml Qualibat 5232
Installation de distribution du chauffage et rafraichissement avec CTA : Qualibat 5252
Installation de VMC >1000 ml Qualibat 5312
Gtb Qualibat 5511;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0121.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.info.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : , courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : , courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - terrassement VRD Aménagements extérieurs.
Terrassement VRD Aménagements extérieurs
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Terrassement

Lot(s) 2. - gros œuvre - enduit de façade.
Gros œuvre - enduit de façade
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 3. - charpente bois.
Charpente bois
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 4. - couverture tuile zinguerie.
Couverture tuile zinguerie
C.P.V. - Objet principal : 45261211.
Mots descripteurs : Couverture, Zinguerie

Lot(s) 5. - menuiserie extérieures - occultations - serrurerie.
Menuiserie extérieures - occultations - serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie, Occultation, Serrurerie

Lot(s) 6. - menuiserie intérieure bois.
Menuiserie intérieure bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bois, Menuiserie

Lot(s) 7. - doublage - cloisons - plafonds - peinture.
Doublage - cloisons - plafonds - peinture
C.P.V. - Objet principal : 44112300.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond

Lot(s) 8. - revêtement de sols souples.
Revêtement de sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) 9. - revêtements de sols carrelage faïences.
Revêtements de sols carrelage faïences
C.P.V. - Objet principal : 45431100.
Mots descripteurs : Carrelage, Revêtements de sols

Lot(s) 10. - cloisons agro-alimentaires.
Cloisons agro-alimentaires (Commune de CRONAT uniquement)
C.P.V. - Objet principal : 44112300.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond

Lot(s) 11. - plomberie sanitaire chauffage VMC.
Plomberie sanitaire chauffage VMC
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux), Sanitaire, Ventilation

Lot(s) 12. - electricité.
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 13. - equipements de cuisine.
Equipements de cuisine (Commune de CRONAT uniquement)
C.P.V. - Objet principal : 39221000.
Mots descripteurs : Cuisine (équipement)
Mots déscripteurs
Bâtiment
Bois
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Cuisine (équipement)
Electricité (travaux)
Gros oeuvre
Menuiserie
Plomberie (travaux)
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie
Terrassement
Ventilation
Zinguerie
Occultation