Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

PRESTATION D'EXTERNALISATION PARTIELLE D'ARCHIVES MEDICALES SUR SUPPORT PAPIER

Emetteur : C.H.U. de Nice (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2020
Clôture : 19/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-118105
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H.U. de Nice.
 Correspondant : M. Guepratte Charles, directeur general, 4 avenue Reine Victoria CS 91179 06003 Nice Cedex 1, tél. : 04-92-03-46-84, télécopieur : 04-92-03-44-68, courriel : Cell-cent-march@chu-nice.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation d'externalisation partielle d'archives medicales sur support papier.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79995100.
Lieu d'exécution : ch d'antibes, 06606 Antibes.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestation d'externalisation partielle d'archives medicales sur support papier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation d'externalisation partielle d'archives medicales sur support papier.
Estimation de la valeur (H.T.) : 140 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, une avance sera versée à l'entrepreneur titulaire d'un marché supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le règlement interviendra dans le délai de 50 jours à compter de la date de remise de ce document. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
cf. règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - valeur financière : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-GHTMAPA086-FFPGHR.

Renseignements complémentaires : conditions d'obtention des documents : Format électronique via le site dont l'adresse Internet est https://www.marches-publics.gouv.fr de manière gratuite. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent IMPÉRATIVEMENT transmettre leur pli par voie électronique, exclusivement sur le profil acheteur du CHU de Nice, la plate-forme PLACE, avant la date et heure limite de réception des plis, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre. Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation. Date prévisionnelle de démarrage du marché: à compter de la date de notification du marché.
le détail des critères de jugement des offres figure dans le Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat Général pour les Affaires Générales Comité Consultatif Interrégional Amiable des Litiges place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-84-35-45-54.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr .

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Prestations de services