Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

fourniture et livraison de végétaux pour le service espaces verts de la ville d'outreau

Emetteur : COMMUNE D OUTREAU (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2020
Clôture : 26/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-118109
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D OUTREAU.
 Correspondant : M. le maire, rue du Biez 62230 Outreau, tél. : 03-21-99-07-77, télécopieur : 03-21-99-07-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics596280.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de végétaux pour le service Espaces verts de la ville d'outreau.
Type de marché de fournitures :  achat.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés subséquents seront attribués au fur et à mesure des besoins de la collectivité.

Caractéristiques principales : 

accord cadre multi attributaire pour les lots 2,3,5,6,7 et 8 et mono attributaire pour les lots 1 et 4.
Accord cadre d'une durée initiale d'un an à compter du 1er Janvier 2021. Reconductible trois (3) fois un (1) an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot : 1: Graines
Maximum annuel de commande : 4.500,00 euros ht

pour le lot : 2: Produits phytosanitaires
Maximum annuel de commande : 4.000,00 euros ht

pour le lot : 3: Terreau-Paillage
Maximum annuel de commande : 6.000,00 euros ht

pour le lot : 4: Plantes annuelles
Maximum annuel de commande : 13.000,00 euros ht

pour le lot : 5: Arbres et arbustes
Maximum annuel de commande : 10.000,00 euros ht

pour le lot : 6: Bulbes
Maximum annuel de commande : 5.000,00 euros ht

pour le lot : 7: Matériel de production
Maximum annuel de commande : 2.000,00 euros ht

pour le lot : 8: Festivités de Noel
Maximum annuel de commande : 5.500,00 euros ht

Les montants de période de reconduction seront identiques à la période initiale.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2020, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20FOUR10.

Renseignements complémentaires : il est conseillé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du dossier afin de recevoir les modifications éventuelles.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier à télécharger sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics596280.fr.
Date limite d'obtention : 26 octobre 2020, à 10 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
offre à remettre sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics596280.fr
Signature électronique non obligatoire
Envoi de copie de sauvegarde possible.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Outreau.
 Correspondant : M. Jeanson, , tél. : 06-72-96-36-65.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - graines.
Achat de différents types de graines
Mots descripteurs : Végétaux

Lot(s) 2. - produits phytosanitaires.
Engrais, désherbants.
Mots descripteurs : Végétaux

Lot(s) 3. - terreau- paillage.
Terreau, paillage
Mots descripteurs : Végétaux

Lot(s) 4. - plantes annuelles.
Achat de plantes
Mots descripteurs : Végétaux

Lot(s) 5. - arbres et arbustes.
Arbres et arbustes
Mots descripteurs : Végétaux

Lot(s) 6. - bulbes.
Achat de différents types de bubles
Mots descripteurs : Végétaux

Lot(s) 7. - matériel de production.
Tuteurs, pots thermoformés.
Mots descripteurs : Végétaux

Lot(s) 8. - festivités de Noel.
Achat de sapins
Mots descripteurs : Végétaux
Mots déscripteurs
Végétaux