Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Contrôles des réseaux d'assainissement de GrandSoissons Agglomération

Emetteur : Cté. d'Agglo. du Soissonnais (02)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2020
Clôture : 28/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 20-118122
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté. d'Agglo. du Soissonnais.
 Correspondant : M. Crémont Alain, 11, avenue 11 avenue François Mitterrand - les Terrasses du Mail 02880 Cuffies, tél. : 03-23-53-88-40, télécopieur : 03-23-53-88-41, courriel : marches.publics@agglo-soissonnais.com adresse internet : http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo .

Objet du marché : contrôle des réseaux d'assainissement de Grandsoissons Agglomération.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 90480000
Objets supplémentaires : 71630000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

contrôles des réseaux d'assainissement dont Grandsoissons Agglomération a la charge
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, ces prestations concernent notamment : le curage préalable à toute inspection vidéo sur tronçon de collecteur ou de branchement neuf ou existant ; l'inspection par caméra vidéo couleur à tête pivotante à 360° des réseaux non visitables et visitables, des ouvrages et des regards ; la visite intérieure pour les réseaux visitables ; les essais d'étanchéité à l'eau et à l'air ; les contrôles de densification des remblais des tranchées ; la détection de fuite sur conduites sous pression.
se référer au CCTP et aux pièces financières.
les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs, au fur et à mesure de la survenance des besoins. La définition des prestations sera précisée dans chaque bon de commande.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 40 000 et 200 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestations divisées en lots : Lot unique : conformément aux dispositions de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution de la présente prestation.
décomposition en tranches : Sans objet.
prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : Sans objet.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir RC (règlement de la consultation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : asst_rsx_ctrles_2021.

Renseignements complémentaires : - Annonce envoyée à la publication : au BOAMP et sur le profil d'acheteur (www.agglo-soissonnais.com, onglet marchés publics).
- procédure de passation : Procédure adaptée (Mapa) ouverte, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à -7 du Code de la commande publique. Technique d'achat : Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, au sens des articles L2125-1-1° ; R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
- l'avis implique : un marché public / accord-cadre à bons de commande.
- lieux d'exécution : Le territoire de Grandsoissons Agglomération. Code NUTS : Fre21.
- prix du marché : Prix unitaires et révisables.
- critères de sélection des candidatures : Voir RC (règlement de la consultation).
- négociation : l'acheteur public se réserve le droit et la possibilité de négocier les offres selon les dispositions du Code de la Commande publique, avec les deux premiers candidats ayant remis une offre recevable. Il s'accorde également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre et les marchés subséquents sur la base des offres initiales sans négociation (voir Rc).
- renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur : (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. Valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.
- date d'envoi de l'avis à la publication : 28 septembre 2020.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conditions damp;#039;obtention du dossier : Dossier amp;agrave; tamp;eacute;lamp;eacute;charger gratuitement sur le profil damp;#039;acheteur de la Collectivitamp;Eacute; http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
modalités de transmission des offres : Obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (pas d'offre papier).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif damp;#039;Amiens 14, rue Lemerchier _ cs 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comitamp;eacute; consultatif interramp;eacute;gional de ramp;egrave;glement amiable des di préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif damp;#039;Amiens 14, rue Lemerchier _ cs 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr .

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