Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Souscription d'une assurance Dommages Ouvrage groupes scolaires Pasteur et Gambetta

Emetteur : Ville de Sannois (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2020
Clôture : 26/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 20-118158
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sannois.
 Correspondant :  Commande Publique, place du Général Leclerc B.P. 60088 95111 Sannois Cedex, tél. : 01-39-98-20-32, courriel : commande.publique@sannois.org adresse internet : https://www.ville-sannois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020-vs-0002 Souscription d'une assurance Dommages Ouvrage groupes scolaires Pasteur et Gambetta.
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution : pasteur : Bd Maurice Berteaux Gambetta : rue de la Sabernaude, 95110 Sannois.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

pasteur : Travaux extension et redimensionnement restaurant scolaire, sanitaires et préau, ALSH Gambetta : Travaux extension et redimensionnement restaurant scolaire, élémentaire, maternelle, ALSH Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Attestations d'assurance et caution financière conformément au code des assurances La copie de l'agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution en application des articles L. 321-1 et R. 321-1 du code des assurances. Un justificatif d'adhésion à la Convention de Règlement de l' Assurance Construction (Crac).; Si le candidat est intermédiaire d'assurances : la copie de l'attestation d'immatriculation à l'orias en application de l'article L. 512-1 du code monétaire et financier ; la copie du mandat d'habilitation de la ou des sociétés/mutuelles/organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre. ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot lot 1 : prix des prestations : 60 %;
     - lot lot 1 : valeur technique : 40 %;
     - lot lot 2 : prix des prestations : 60 %;
     - lot lot 2 : valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2020-vs-0002 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, Boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, Boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Lot 1. -
Groupe scolaire Pasteur
Durée :  120 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) Lot 2. -
Groupe scolaire Gambetta
Durée :  120 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Mots déscripteurs
Assurance