Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Entretien des espaces verts de l'Anses - site de Maisons-Alfort.En application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées menti

Emetteur : ANSES (94)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2020
Clôture : 29/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-118180
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ANSES.
 Correspondant : M. Musilli Lydia, ANSES, 14 rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons Alfort Cedex, tél. : 01-56-29-52-04, télécopieur : 01-49-77-38-54 adresse internet : http://www.anses.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641566&orgAcronyme=h8j .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Objet du marché : entretien des espaces verts de l'anses - site de Maisons-Alfort.
En application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : 14 rue Pierre et Marie Curie, 94700 Maisons Alfort.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du site de l'anses à Maisons-Alfort.
Il s'agit d'un " marché composite " s'exécutant à prix mixtes, comprenant :
-A titre principal, un marché ordinaire de prestations d'entretien des espaces verts qui s'exécute à prix global et forfaitaire défini dans l'annexe financière à l'acte d'engagement. Il comprend les prestations de tonte, taille, bêchage, désherbage, ramassage des feuilles, arrosage, mise en place de pots et de plantes dans le bâtiment COPERNIC, durant toute l'année, en extérieur, ainsi que la fourniture, l'arrosage, l'entretien des plantes en intérieur pour le bâtiment Copernic, uniquement dans les parties communes.
-Un accord-cadre de prestations ponctuelles liées aux prestations hors forfait s'exécutant par émission de bon de commande sur devis préalable accepté par l'anses, établi sur la base de prix unitaires figurant à l'acte d'engagement. L'accord-cadre à bon de commande fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique (cf. Articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique).
le détail des prestations forfaitaires et hors forfait est décrit dans le CCTP.
Par ailleurs, en fonction des besoins, l'anses pourra également commander des prestations hors forfait autres que celles décrites dans le cctp, " sur devis hors bpu " accepté par l'anses, établi sur la base d'un pourcentage de remise défini dans le l'annexe financière à l'acte d'engagement. Toutefois, en cas d'offre économiquement inacceptable, et par dérogation au principe d'exclusivité de l'accord-cadre, l'anses se réserve le droit de commander la prestation auprès d'un opérateur économique autre que le titulaire du marché, dont l'offre financière serait moins onéreuse.
les prix du marché sont forfaitaires ou unitaires et sont révisables.
durée du marché: 12 mois (à compter de sa notification) reconductible expressément 3 fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant minimum du marché correspond à la part fixe forfaitaire pour la durée initiale du marché.
le montant maximum du marché est fixé à 138 999 euro(s)ht.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du marché, seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
pour procéder au paiement des sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s), l'anses dispose d'un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement, sous réserve que les prestations aient été admises.
financement sur fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : conditions définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : conditions définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conditions définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20FCS034.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises(dce) et déposer
leur plis par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "Site www.marchespublics.gouv.fr" qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les prérequis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641566&orgAcronyme=h8j
Une visite obligatoire du site est prévue: les candidats devront préalablement se mettre en relation avec M. Remontet (mail : loic.remontet@anses.fr ) ou si absent avec Alexandra Boston (mail : alexandra.boston@anses.fr ) pour fixer la date de la visite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641566&orgAcronyme=h8j .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641566&orgAcronyme=h8j .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun, tél. : 003-31-60-56-66-30, télécopieur : 003-31-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun, tél. : 003-31-60-56-66-30, télécopieur : 003-31-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Espaces verts