Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

ACCORD-CADRE DE CONCEPTION GRAPHIQUE DE SUPPORTS DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE

Emetteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2020
Clôture : 21/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-118212
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE.
 Correspondant :  VINCENT Jean-Louis, Maire Adjoint, place de l'hôtel de ville, CS 30 715 13100 Aix-en-Provence, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.aixenprovence.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-cadre de conception graphique de supports de communication institutionnelle pour la ville d'aix en provence.
CPV - Objet principal : 79822500.
Lieu d'exécution : commune d'aix en Provence, 13100 Aix-en-Provence.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre de sa politique de communication institutionnelle, la Direction de la Communication de la Ville d'aix-en-provence souhaite faire appel à un prestataire qui aura en charge d'exécuter la création et la mise en page des diverses éditions (affiches, flyers, brochures, catalogues,?) liées aux besoins des différents services de la Ville. Le prestataire sera sollicitée par le service demandeur en liaison avec la Direction de la Communication - de manière ponctuelle et au fur et à mesure de l'apparition des besoins exprimés par les services municipaux (sports, culture, patrimoine, social, jeunesse?) pour mettre en page les documents, soit récurrents soit inhérents à des circonstances particulières. Le prestataire pourra également de manière ponctuelle être sollicité pour mettre en page le magazine municipal.
forme de marché : à bons de commande avec maximum annuel de 50 000 euros (H.T.) . Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 50 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020DICO0098/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats réputés " largement disponibles " : word, pdf, excel, odt, odf... La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Tout autre moyen de transmission autre que par voie dématérialisée selon les modalités ci-dessus entachera l'offre d'irrégularité et ne fera l'objet d'aucune régularisation.
echantillons ou maquettes exigés : Afin d'optimiser l'analyse des offres et de déterminer la créativité des candidats, chacun d'entre-deux devra fournir un book représentatif de son travail.
ce book devra obligatoirement être en format papier, A3, reliure à l'italienne et comporter au maximum 30 pages. Il ne devra contenir exclusivement des créations réalisées par l'agence.
les pistes créatives n'ayant pas été retenues par leurs clients sont autorisées. Les éléments graphiques devront être accompagnés d'explication pour restituer le travail dans son contexte.
la création et mise en page du "book" seront également prises en compte dans la notation.
la qualité deséchantillons sera déterminée en fonction de l'unité du document, la mise en forme au service de l'information, la structuration conforme à des attentes institutionnelles et sur la qualité de l'illustration ainsi que la pertinence de la création graphique.
le book sera remis à titre gratuit (pas de versement de prime) et avant la date et heure limites indiquées en page de garde du présent Règlement de la consultation.
ce book doit être déposé à la Direction de la Commande Public - cS 30715 Place de l'hôtel de Ville - 13616 aix en provence Cedex 1 Du lundi au vendredi) de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures. Le book doit doivent être envoyé dans un pli différent de celui de la copie de sauvegarde, à défaut il ne sera pas analysé.
si les échantillons demandés ne sont pas fournis ou remis hors délai, l'offre du candidat ne sera pas analysée et éliminée.
sur demande écrite, les échantillons remis par les candidats dont l'offre n'aura pas été retenue pourront être récupérés par les intéressés à l'adresse suivante : Mairie d'aix-en-provence - direction de l'information et de la Communication - hôtel de Ville - 2e étage - cS 30715 - 13616 Aix-En-Provence Cedex 1. .

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 octobre 2020, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
2e semestre 2024.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Publicité, Communication
Reprographie