Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Marché de travaux d'installation, d'entretien et de dépose des illuminations de fin d'année 2020/2021 de la ville de Beauvais

Emetteur : VILLE DE BEAUVAIS (60)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2020
Clôture : 12/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 20-118213
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE BEAUVAIS.
 Correspondant : Mme Cayeux Caroline, Maire, pôle Technique Opérationnel, 1 rue Desgroux B.P. 60330 60021 Beauvais, tél. : 03-44-79-40-00, courriel : commandepublique-st@beauvais.fr adresse internet : http://mp.beauvaisis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mp.beauvaisis.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux d'installation, d'entretien et de dépose des illuminations de fin d'année 2020/2021 de la ville de Beauvais.
CPV - Objet principal : 45316000
Objets supplémentaires : 50232100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet les travaux d'installation, d'entretien et de dépose des illuminations de fin d'année 2020 / 2021 de la ville de Beauvais.
Afin d'établir sa proposition technique et son offre, l'entreprise pourra prendre contact avec le technicien responsable pour réaliser une visite facultative.
cette visite devra se dérouler au plus tard avant le jeudi 8 octobre 2020 à 12 heures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux d'installation, d'entretien et de dépose des illuminations de fin d'année 2020/2021 de la ville de Beauvais.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés sur les fonds propres de la collectivité.
les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article L.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au Ccap.
Par application de l'article L.2191-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.
sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
aucune avance ne sera accordée pour un marché inférieur à 50.000 euros (H.T.)
Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial (T.T.C.) toutes taxes comprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous-Traitance :
La sous-traitance est autorisée.
la sous-traitance est autorisée conformément aux articles L.2193-1 et suivants du code de la commande publique du 1er avril 2019.
cotraitance :
La cotraitance sera admise.
le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ST-illum21.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr
La ville de Beauvais se réserve le droit d'organiser des phases de négociation suite à la remise des offres. Ces négociations se feront par échange de mail ou de courrier avec accusé réception et pourront porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. Les candidats auront alors un délai imparti à compter de la date de réception (figurant sur l'accusé de réception) pour formuler leurs observations complémentaires et modifier éventuellement leur offre.
Date limite d'obtention : 12 octobre 2020, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Place Jeanne Hachette et contours
place Jeanne Hachette et contours
Mots descripteurs : Illumination

Lot(s) 2. -
Centre-Ville - intérieurs des boulevards
centre-ville - intérieurs des boulevards
Mots descripteurs : Illumination

Lot(s) 3. -
Extérieur des boulevards
extérieur des boulevards
Mots descripteurs : Illumination
Mots déscripteurs
Illumination