Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Contrôles techniques pour les véhicules du SDIS de la Vendée

Emetteur : SDIS 85 (85)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2020
Clôture : 21/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 20-118251
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 85.
 Correspondant :  M. le directeur départemental d'incendie et de secours de la Vendée, Mme Martine Chaillout cheffe du service de la commande publique, les Oudairies B.P. 695 85017 La Roche-sur-Yon Cedex, tél. : 02-51-45-10-10, courriel : scop@sdis-vendee.fr adresse internet : http://www.sdis85.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://sdis85.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : contrôles techniques pour les véhicules du SDIS de la Vendée.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 71631200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrôles techniques pour les véhicules du SDIS de la Vendée.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 146 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre commence à compter du 1er janvier 2021 (ou à compter de sa date de notification si postérieure), et se termine le 31 décembre 2021. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture selon les dispositions de l'article r2192-10 du code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : agrément de contrôleur technique délivré par le préfet, pouvoir au signataire s'il n'est pas le représentant légal de la société.
la liste des pièces à fournir pour la candidature et l'offre est indiquée au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA2007.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plateforme https://sdis85.e-marchéspublics.com (gratuit).
Date limite d'obtention : 21 octobre 2020, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être déposées électroniquement sur la plateforme https://sdis85.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS de la Vendée.
 Correspondant :  Mme Martine Chaillout, cheffe du service de la commande publique,  adresse internet : https://sdis85.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDIS de la Vendée.
 Correspondant :  Mme Martine Chaillout, cheffe du service de la commande publique,  adresse internet : https://sdis85.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS de la Vendée.
 Correspondant :  Mme Martine Chaillout, cheffe du service de la commande publique,  adresse internet : https://sdis85.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00.

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE PAYS DE LA LOIRE - CCRA 22 mail Pablo Picasso B.P. 20209 44042 Nantes Cedex 1.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français(cja),peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l551-1 à 12 etr551-1 à 6 cja) ; -un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L551-13 à L551-23 cja);- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R421-1 à 7 cja); - pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'etat no358994du4avril 2014 et no398445 du 30 juin2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit ":http://www.legifrance.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires du secteur de La Roche sur Yon Nord.
Contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires pour le secteur de La Roche sur Yon Nord (Voir annexe 1 au Ccp).
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 16 000 euros.
Informations complémentaires : le coût estimé indiqué concerne la durée totale du marché reconductions comprises.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 2. - contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires du secteur de La Roche sur Yon Sud.
Contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires pour le secteur de La Roche sur Yon Sud (Voir annexe 1 au Ccp).
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 8 000 euros.
Informations complémentaires : le coût estimé indiqué concerne la durée totale du marché reconductions comprises.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 3. - contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires du secteur de Montaigu.
Contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires pour le secteur de Montaigu (Voir annexe 1 au Ccp).
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 6 000 euros.
Informations complémentaires : le coût estimé indiqué concerne la durée totale du marché reconductions comprises.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 4. - contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires du secteur des Herbiers.
Contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires pour le secteur des Herbiers (Voir annexe 1 au Ccp).
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 8 000 euros.
Informations complémentaires : le coût estimé indiqué concerne la durée totale du marché reconductions comprises.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 5. - contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires du secteur de Challans.
Contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires pour le secteur de Challans (Voir annexe 1 au Ccp).
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 8 000 euros.
Informations complémentaires : le coût estimé indiqué concerne la durée totale du marché reconductions comprises.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 6. - contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires du secteur de Saint Gilles Croix de Vie.
Contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires pour le secteur de Saint Gilles Croix de Vie (Voir annexe 1 au Ccp).
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 6 000 euros.
Informations complémentaires : le coût estimé indiqué concerne la durée totale du marché reconductions comprises.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 7. - contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires du secteur de Fontenay le Comte.
Contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires pour le secteur de Fontenay le Comte (Voir annexe 1 au Ccp).
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 8 000 euros.
Informations complémentaires : le coût estimé indiqué concerne la durée totale du marché reconductions comprises.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 8. - contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires du secteur de Luçon.
Contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires pour le secteur de Luçon (Voir annexe 1 au Ccp).
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 8 000 euros.
Informations complémentaires : le coût estimé indiqué concerne la durée totale du marché reconductions comprises.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 9. - contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires du secteur des Sables d'olonne.
Contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires pour le secteur des Sables d'olonne (Voir annexe 1 au Ccp).
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 8 000 euros.
Informations complémentaires : le coût estimé indiqué concerne la durée totale du marché reconductions comprises.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 10. - contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires du secteur de Noirmoutier.
Contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires pour le secteur de Noirmoutier (Voir annexe 1 au Ccp).
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 6 000 euros.
Informations complémentaires : le coût estimé indiqué concerne la durée totale du marché reconductions comprises.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 11. - contrôles techniques des poids-lourds du secteur de La Roche sur Yon.
Contrôles techniques des poids-lourds pour le secteur de La Roche sur Yon (Voir annexe 2 au Ccp).
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 12 000 euros.
Informations complémentaires : le coût estimé indiqué concerne la durée totale du marché reconductions comprises.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 12. - contrôles techniques des poids-lourds du secteur de Montaigu.
Contrôles techniques des poids-lourds pour le secteur de Montaigu (Voir annexe 2 au Ccp).
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 8 000 euros.
Informations complémentaires : le coût estimé indiqué concerne la durée totale du marché reconductions comprises.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 13. - contrôles techniques des poids-lourds du secteur de Challans.
Contrôles techniques des poids-lourds pour le secteur de Challans (Voir annexe 2 au Ccp).
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 12 000 euros.
Informations complémentaires : le coût estimé indiqué concerne la durée totale du marché reconductions comprises.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 14. - contrôles techniques des poids-lourds du secteur de Fontenay le Comte.
Contrôles techniques des poids-lourds pour le secteur de Fontenay le Comte (Voir annexe 2 au Ccp).
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 12 000 euros.
Informations complémentaires : le coût estimé indiqué concerne la durée totale du marché reconductions comprises.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 15. - contrôles techniques des poids-lourds du secteur des Herbiers.
Contrôles techniques des poids-lourds pour le secteur des Herbiers (Voir annexe 2 au Ccp).
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 10 000 euros.
Informations complémentaires : le coût estimé indiqué concerne la durée totale du marché reconductions comprises.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 16. - contrôles techniques des poids-lourds du secteur des Sables d'olonne.
Contrôles techniques des poids-lourds pour le secteur des Sables d'olonne (Voir annexe 2 au Ccp).
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 10 000 euros.
Informations complémentaires : le coût estimé indiqué concerne la durée totale du marché reconductions comprises.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.
Mots descripteurs : Contrôle technique
Mots déscripteurs
Contrôle technique