Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Transport scolaire et du Pôle sport de la commune de Fenouillet

Emetteur : Ville de Fenouillet (31)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2020
Clôture : 21/10/2020

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-118276
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fenouillet.
 Correspondant : M. Duhamel Thierry, Maire, a. Olives 31151 Fenouillet, tél. : 05-62-75-89-75, courriel : marches@mairie-fenouillet.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport scolaire et du Pôle sport de la commune de Fenouillet.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

Caractéristiques principales : 

les prestations détaillées attendues sont décrites dans le Cctples dossiers seront retirés et déposés gratuitement à l'adresse suivante : www.klekoon.com
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transport scolaire et du Pôle sport de la commune de Fenouillet.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : neant.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 décembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec en groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 28092020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, Rue Raymond IV 31068 Toulouse.

Mots déscripteurs
Transport