Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

travaux intérieurs (revêtements de sols, menuiseries, cloisons placo, portes, finitions diverses)

Emetteur : CGSSM (972)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2020
Clôture : 19/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 20-118281
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CGSSM.
 Correspondant : M. le directeur général de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique, Département Marchés, place d'armes 97210 Le Lamentin Cedex 2, tél. : 05-96-66-50-89, poste 0596515400, courriel : marchespublics@cgss-martinique.fr adresse internet : http://www.cgss-martinique.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : le marché a pour objet les travaux intérieurs (revêtements de sols, menuiseries, cloisons placo, portes, finitions diverses) au siège de Place d'arme de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45400000
Objets supplémentaires : 45421152
45432111
45421000.
Lieu d'exécution : place d'armes, 97210 Le Lamentin.
Code NUTS : FRY2.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 7 mois.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est traité à prix unitaires (marché à bons de commande) :
-Montant maximum : 250 000 euros (H.T.) sur sept mois.
Les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique
Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28 avril 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics- paiement direct.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : -La lettre de candidature selon le nouvel imprimé Dc1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
-Déclaration du candidat selon le nouvel imprimé Dc2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
-Ou compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à la Dc1 et à la Dc2) via https://dume.chorus-pro.gouv.fr
-La déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ;
-Une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution.
-Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement.
-Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.

Dans tous les cas, au moment de l'attribution :
-Une copie de l'attestation URSSAF de " fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale " datant de moins de six mois ;
-La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents ;
-Une copie de l'extrait K-Bis datant de moins de trois mois ;
-Une attestation d'assurance en cours de validité.
-Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : 
Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références relatives à l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201000.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire 35 Boulevard Général de Gaulle 97200 Fort-de-France, tél. : 08-99-02-51-35, courriel : gug.fort-de-France@justice.fr, télécopieur : 08-99-02-33-28.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire 35 Boulevard Général de Gaulle 97200 Fort-de-France, tél. : 08-99-02-51-35, courriel : gug.fort-de-France@justice.fr, télécopieur : 08-99-02-33-28.

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Menuiserie
Revêtements de sols