Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Prestations de rédaction de procès-verbaux pour les instances de l'EHESP à savoir, le Conseil d'administration (CA), le Conseil scientifique (CS), le Conseil des formations (CF), le Comité t

Emetteur : École hautes études en santé publique (35)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2020
Clôture : 20/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 20-118300
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : École hautes études en santé publique.
 Correspondant : M. Coat Manuel, Directeur de cabinet, 15 avenue du Pr. Léon-Bernard - cS 74312 35043 Rennes Cedex, courriel : Manuel.coat@ehesp.fr adresse internet : http://www.ehesp.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : prestations de rédaction de procès-verbaux pour les instances de l'ehesp à savoir, le Conseil d'administration (Ca), le Conseil scientifique (Cs), le Conseil des formations (Cf), le Comité technique (Ct) et le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Chsct) -ces deux dernières instances seront à terme remplacées par Comité social d'administration (Csa)-.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79550000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRH03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure par émission de bons de commande (conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht,
Montant maximum annuel : 34 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des prestations est assuré par les crédits inscrits annuellement au budget de l'école des hautes études en santé publique.
le marché ne prévoit pas le versement d'avances, les conditions pour en bénéficier n'étant pas remplies.
le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la consultation est ouverte à des opérateurs économiques se présentant en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités économiques et financières et des capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (formulaire Dc1 fourni dans le DCE ou équivalent) dûment complétée.
Dans le cas où le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Dans ce cas, chaque membre d'un groupement devra fournir, en outre, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique.
De même, si le candidat individuel n'utilise pas le formulaire Dc1, il remettra cette même déclaration sur l'honneur.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 fourni dans le DCE ou équivalent) sur lequel sera notamment porté le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité (de préférence en %) faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de références les plus significatives exécutées durant les trois (3) dernières années, en précisant les -destinataire public ou privé, date, montant, nom et numéro de téléphone de la personne à contacter-. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées.
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/MAPA/REDACTION PV INSTANCES.

Renseignements complémentaires : date prévisionnelle de notification du marché : début décembre 2020
lieux des réunions : au siège à Rennes et à son antenne parisienne (Saint-Denis).
L'Accès au dossier de consultation des entreprises (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur, à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OL9_yZDGHP
Ou https://www.achatpublic.com (réf. Consultation : 2020/mapa/redaction PV Instances).
En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, les plis contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre, sont impérativement transmis par voie dématérialisée via le profil acheteur, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir leur demande via la plateforme achatpublic.com. Au plus tard le lundi12 octobre 2020/15 heures.
renseignements techniques : Manuel COAT - directeur de cabinet - courriel : manuel.coat@ehesp.fr
renseignements administratifs : Brigitte HOUEIX-RIAUD - direction des affaires financières (daf) / Pôle de la Commande publique - courriel : brigitte.houeix-riaud@ehesp.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 rue Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public.
Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative/cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
Recours en contestation de validité du marché pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Mots déscripteurs
Prestations de services