Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Fourniture et pose de glissières de sécurité pour la commune de Bourg Saint Maurice les Arcs

Emetteur : Commune de Bourg-St-Maurice / Les Arcs (73)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2020
Clôture : 30/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 20-118303
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bourg-St-Maurice / Les Arcs.
 Correspondant :  DESRUES Guillaume, MAIRE, 523 rue de Pinon 73700 Bourg-Saint-Maurice, tél. : 04-79-07-50-55, télécopieur : 04-79-07-03-90, courriel : marchespublics@bourgsaintmaurice.fr adresse internet : https://www.bourgsaintmaurice.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose de glissières de sécurité pour la commune de Bourg Saint Maurice les Arcs.
CPV - Objet principal : 45233280.
Lieu d'exécution : bourg Saint Maurice chef-lieu et hameaux, les Arcs.
Code NUTS : -FRK27.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

les prestations font l'objet d'un lot unique. Les candidats sont obligés de répondre pour l'ensemble du territoire de la commune.
néanmoins, pour permettre d'adapter les prix aux particularités de chaque secteur, les prestations ont été découpés en deux lots techniques :
- lot technique 1 : Secteur Chef-Lieu et ses hameaux
- lot technique 2 : Secteur Les Arcs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et pose de glissières de sécurité pour la commune de Bourg Saint Maurice les Arcs.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) dans le délai de 30 jours.
- mode de financement : par les ressources propres de la collectivité, et/ou emprunt et/ou subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020BSM036.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Bourg Saint Maurice.
 523 rue de Pinon,  73700 Bourg-Saint-Maurice, , tél. : 04-79-07-50-55, , courriel : marchespublics@bourgsaintmaurice.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice
administrative),
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois
qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des
candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.
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