Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

TRAVAUX DE REFECTION DE LA COUVERTURE EN PIERRE DE L'EGLISE NOTRE DAME A URVILLE-NACQUEVILLE

Emetteur : Commune de la hague (50)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2020
Clôture : 26/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 50
Annonce No 20-118305
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de la hague.
 Correspondant : Mme MAHIER Manuela, le maire, 8 rue des Tohagues, Beaumont-Hague B.P. 217 50442 La Hague, tél. : 02-33-01-53-33, télécopieur : 02-33-01-93-48, courriel : mp@lahague.com adresse internet : http://www.lahague.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de refection de la couverture en pierre de l'eglise notre dame a urville-nacqueville.
CPV - Objet principal : 45261000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de travaux conclu selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du code de la commande publique.
marché à tranches en application de l'article R2113-4 du code la commande publique.
tranche ferme : Réfection de la toiture pan SUD et clocher
tranche optionnelle : Réfection de la toiture pan Nord
La tranche optionnelle sera affermie au plus tard un an après la notification du marché.
chaque tranche est composée d'un marché ordinaire pour la partie couverture et d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, pour la partie charpente
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : compte tenu de ses besoins pour la partie charpente, la commune de la Hague a estimé les valeurs suivantes :
Tranche ferme :
Sans fixation de seuil minimum
seuil maximum : 8 000 euros Ht
Tranche optionnelle :
Sans fixation de seuil minimum
seuil maximum : 8 000 euros.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres.
les sommes dues aux titulaires seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception ds factures ou demandes de paiement équivalentes par le maître d'ouvrage. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à l'article 2313 du programme 201162 (Délibération 710dl2018-031 du 13 décembre 2018).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les justificatifs à produire sont indiqués au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2020, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-185-CL-G44.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr.
Les offres seront transmises selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation.
les candidats sont informés qu'une négociation pourra avoir lieu.
toutefois, et conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation et sans formalités
supplémentaires.
une visite sur site est fortement conseillée.
la date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée semaine 49.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 27 octobre 2020, à 09 heures.
Lieu : mairie de la Hague.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://justice.gouv .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges immeuble skyline, 22 mail pablo picasso Cedex 1 B.P. 24209 44042 Nantes, tél. : 02-53-46-78-36, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://justice.gouv .

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