Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

SERVICE DE BLANCHISSERIE DU LINGE DES RESIDENTS DES FOYERS DU CCAS DE LA VILLE DE SALON DE PROVENCE

Emetteur : Ville de Salon de Provence (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2020
Clôture : 30/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13, 26, 30, 34, 83, 84
Annonce No 20-118350
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Salon de Provence.
 Correspondant : M. Le Vice-Président, 65 avenue Michelet, 13300 Salon-de-Provence, tél. : 04-90-44-89-35, télécopieur : 04-90-44-89-72, courriel : service.marches@salon-de-provence.org adresse internet : http://www.salondeprovence.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : service de blanchisserie du linge des residents des foyers du ccas de la ville de salon de provence.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 98310000.
Lieu d'exécution : salon de Provence.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

le présent accord cadre porte sur la réalisation de prestations de ramassage, lavage, marquage, traçabilité et repassage du linge des résidents des deux foyers (Ensouleiado et Marcel Lyon) du CCAS de la Ville de Salon de Provence.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
le présent accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) sa notification jusqu'au 31/12/2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les limites suivantes :
sans seuil minimum et 70 000 euro(s) (H.T.) maximum.
les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit communautaire, les options suivantes sont prévues :
Des avenants, des marchés similaires pourront être conclus.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG - fcs
Caractéristiques des prix: prix unitaires, révisables annuellement.
mode de financement : l'accord cadre sera financé sur le budget annexe du CCAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les renseignements tels que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre);- lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre);
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre);;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre);- des références pour des prestations similaires de moins de 3 ans (Dc2, annexe II ou forme libre).
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique et environnementale : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20100000.

Renseignements complémentaires : une visite sur site est possible et conseillée, les candidats sont invités à prendre contact avec le service du Pôle séniors et animations du CCAS. Tel : 04 90 56 87 93 .
Remise des offres :
Toutes demandes de renseignements concernant le marché devra se faire via le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GbGNpAOzB8&v=1&selected=0
Le dossier est uniquement téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BQDXT_EAE6&v=1&selected=0
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BQDXT_EAE6&v=1&selected=0
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées aux documents de consultation.
les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois" pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au Règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est uniquement téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BQDXT_EAE6&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BQDXT_EAE6&v=1&selected=0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Blanchisserie (matériel)