Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Ces contrôles exercés sur pièces ont pour finalité de s'assurer que l'exécution des opérations cofinancées par le FSE et que les dépenses supportées à cet effet par les bénéficiaires sont co

Emetteur : GIP-FCIP de l'Académie de Versailles (78)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2020
Clôture : 30/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78, 75, 77, 91, 92, 93, 95
Annonce No 20-118368
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIP-FCIP de l'Académie de Versailles.
 Correspondant : M. Lebrun Jean-Christophe, Responsable cellule FESI, 19 avenue du Centre - B.P. 70101 78053 St Quentin-en-Yvelines Cedex, tél. : 01-30-83-50-32, courriel : Jean-christophe.lebrun@ac-versailles.fr adresse internet : http://www.ac-versailles.fr/pid35600/fonds-europeens-structurels-investissement.html .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation, Formation continue.

Objet du marché : ces contrôles exercés sur pièces ont pour finalité de s'assurer que l'exécution des opérations cofinancées par le FSE et que les dépenses supportées à cet effet par les bénéficiaires sont conformes aux stipulations des conventions attributives des aides du Fse.
Le marché répond aux modalités de recours à l'externalisation des tâches de contrôle de service fait prévues dans le descriptif du système de gestion et de contrôle du gip fcip de l'académie de Versailles
.
Catégorie de services : 9.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lieu d'exécution : 19, avenue du Centre, 78280 Guyancourt.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

csf de type 1
opération d'un montant fonds européens inférieur à 100 K euro(s) et/ou comportant moins de 250 participants ou pas de participant.
csf de type 2
Opération d'un montant fonds européens supérieur à 100 K euro(s) et/ou comportant 250 participants et plus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : csf Type 1 : environ 90 dossiers sur la durée du marché, y compris ses reconductions
csf Type 2 : environ 10 dossiers sur la durée du marché, y compris ses reconductions.
Estimation de la valeur (H.T.) : 105 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : années 2021-22 et 2022-23.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : voir cahier des charges.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir cahier des charges.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : méthodologique et technique, en conformité avec le CCAP (40%)
qualification et expérience des candidats Valeur (30%)
prix des prestations (30%).
Situation juridique - références requises : voir Cahier des charges.
Capacité économique et financière - références requises : voir Cahier des charges
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir Cahier des charges.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires sur des prestations identiques au type de prestation sollicitéedéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrementliste des services identiques effectuées au cours des 3 dernières annéesl'offre technique et financière du titulaire incluant les CV des intervenants.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : no 2020-001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00.

Organe chargé des procédures de médiation : GIP FCIP de l'Académie de Versailles 19, avenue du Centre 78280 Guyancourt, tél. : 01-30-83-47-15, courriel : Ce.dafco@ac-versailles.fr adresse internet : http://www.greta.ac-versailles.fr/accueil .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1.
Le présent marché est composé d'un seul lot, comprenant deux types de csf :
- type 1 : Contrôle de service fait sur les dossiers dit " simple "
- type 2 : Contrôle de service fait sur les dossiers dit " complexe " : 110 unités environ.
Coût estimé (HT) : 105 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la date d'exécution est propre à chaque bon de commande et est relative au temps de réalisation de chaque CSF.
La date de livraison peut varier de 30 à 45 jours selon le type de CSF, sauf prolongation des délais prévus au cahier des chargesExécution : 1.e.r décembre 2020.  Livraison : 30 novembre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Assistance juridique, Assistance technique, Audit, Contrôle technique
Mots déscripteurs
Assistance technique
Audit
Contrôle technique
Assistance juridique