Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Mission d'étude d'opportunités et mission d'accompagnement pour le déploiement d'un urbanisme transitoire, en vue d'accompagner la mutation de la ZAC Python-Duvernois, Paris 2

Emetteur : SEMAPA (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 29/09/2020
Clôture : 23/10/2020

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-118828
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMAPA.
 Correspondant : Mme ZHU Sabrina, Chargée d'opérations, 71 rue du Chevaleret 75013 Paristél. : 01-44-06-20-97courriel : szhu@semapa.fr.

Objet du marché : mission d'étude de développement stratégique d'un urbanisme transitoire pour accompagner la mutation et l'aménagement de la ZAC Python-Duvernois, Paris 20ème.
mission d'assistance au lancement d'appels à projet d'urbanisme transitoire sur la ZAC
.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'étude de développement stratégique d'un urbanisme transitoire pour accompagner la mutation et l'aménagement de la ZAC Python-Duvernois, Paris 20ème.
mission d'assistance au lancement d'appels à projet d'urbanisme transitoire sur la ZAC.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature.
en cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Python_urbanisme_transitoire.

Renseignements complémentaires : il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité
d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de
fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.
La marché est à prix mixtes. Les prix sont révisables. Le montant maximum sur toute la durée du marché est de 89 000euro(s)ht. Le montant minimum correspond au forfait de la tranche ferme.
les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le RC. Les candidatures
peuvent être déposées sous forme du DUME. Des négociations pourront avoir lieu dans les conditions fixées au
r.c.
les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des
pièces justificatives correspondantes.
cautionnement et garantie exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès
du maître de l'ouvrage. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché.
modalités de transmission des plis par voie électronique : se reporter au Règlement de la Consultation. Le dépôt
papier n'est pas autorisé. Origine du financement : 100% SEMAPA (fonds propres et emprunts).
afin de simplifier et de sécuriser la remise des documents administratif ainsi que les attestations d'assurance à
jour, le candidat est informé que la SEMAPA met à sa disposition la plateforme ACTRADIS. Si le candidat
retenu est déjà inscrit sur la plateforme, il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas
contraire, et après inscription et souscription auprès d'actradis il recevra ses identifiants.
la date limite de dépôt d'une question est fixée à 8 jours avant la date limite de réception des offres, via la plateforme achatpublic.com.
l'instance chargée des procédures de recours est le TGI de Paris- parvis du tribunal de Paris-75859 Paris Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_c75IUBp-jN .
Mots déscripteurs
Ingénierie