Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Marché public de souscription des contrats d'assurances de la commune de GRESSEY(78)

Emetteur : Mairie de GRESSEY (78)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 29/09/2020
Clôture : 12/11/2020

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-118842
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de GRESSEY.
 Correspondant :  BERTRAND Valéry, Maire, 2, rue des plantes 78550 Gresseytél. : 01-34-87-66-03courriel : mairie.gressey@wanadoo.fr adresse internet : https://www.marches-publics.infos/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.infos/ .

Objet du marché : marché public de souscription des contrats d'assurances de la commune de Gressey(78).

Caractéristiques principales : 
le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
consultation divisée en 4 lots. Il n'est pas décomposé en tranches.
le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) et des variantes obligatoires.
prestations supplémentaires éventuelles(pse):
lot no1 : Responsabilité civile
- garantie optionnelle 1 : Protection juridique
- garantie optionnelle 2 : Indemnités contractuelles - individuelle accident
lot no3 : Véhicules
- garantie optionnelle : Assistance véhicules
variantes obligatoires:
lot no1 : Responsabilité civile
- formule de base " sans franchise
- formule 2 " : avec franchises
lot no2 : Dommage aux biens
- formule de base " 1 : sans franchise
- formule 2 " : avec franchises
lot no3 : Véhicules
- formule 1 " sans franchise
- formule 2 " : avec franchises
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché à pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Gressey.
Les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) comportent le détail des prestations à réaliser.
durée:
le marché prend effet le 1er janvier 2021 pour une durée de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024 (sauf en cas de résiliation anticipée).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: budget communal
modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique, groupement solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.
- présentation d'une liste des principaux services au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes
-pour l'organisme porteur du risque, la justification de l'agrément indispensable pour assumer ce type de risque
-pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalent d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - nature et étendue des garanties : 50 %;
     - tarification : 40 %;
     - modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-01.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.infos/
Code NUTS : Fr103
Lot 1 - responsabilté civile et protection juridique
lot 2 - dommages aux biens
lot 3 - véhicules
Lot 4 - risques statutaires du personnel
la prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-De-France, 5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 0182524267 télécopieur : 0182524295mel : ccira@paris-idf.gouv.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
l'acheteur prévoit de négocier avec les trois premiers candidats, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique.
les candidats pourront demander des renseignements complémentaires au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2020.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Responsabilté civile et protection juridique
Mots descripteurs : Assurance, Prestations de services

Lot(s) 2. -
Dommages aux biens
Mots descripteurs : Assurance, Prestations de services

Lot(s) 3. -
Véhicules
Mots descripteurs : Assurance, Prestations de services

Lot(s) 4. -
Risques statutaires du personnel
Mots descripteurs : Assurance, Prestations de services
Mots déscripteurs
Assurance
Prestations de services