Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Mission d'assistance technique concernant la réalisation de tests d'étanchéité à l'air à mener dans le cadre des travaux pour la construction d'un lycée polyvalent à Pont-Château (

Emetteur : Conseil régional des Pays de la Loire (44)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 29/09/2020
Clôture : 30/10/2020

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-118977
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
 Correspondant : Mme la presidente, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9tél. : 02-28-20-58-38 adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr/ .

Objet du marché : mission d'assistance technique d'etancheite a l'air pour la construction d'un lycee polyvalent a pont-chateau (44).

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet une mission d'assistance technique concernant la réalisation de tests d'étanchéité à l'air à mener dans le cadre des travaux pour la construction d'un lycée polyvalent et de 8 logements de fonction à Pont-Château (44)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché s'exécute à compter de la notification du marché au titulaire et se termine 15 jours après la remise du rapport d'essais final.
a titre indicatif, le planning prévisionnel de l'opération est le suivant :
Rédaction DCE : Octobre - novembre 2020
consultation des entreprises : Décembre 2020 à février 2021
démarrage des travaux: Octobre 2021
fin des travaux lycée et logement de fonction : Juillet 2023
mise en service lycée et logement de fonction : Septembre 2023.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si son délai d'exécution est supérieur à deux mois, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se reporter au règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les attestations de compétence valides Qualibat 8711 " mise en place d'un système de mesures et réalisationdes mesures de perméabilité à l'air de l'enveloppe des bâtiments " et Qualibat 8721 " mise en place d'un systèmede mesures et réalisation des mesures de perméabilité à l'air des réseaux aérauliques ", ou équivalent;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PCELP-PONTCHATEAU-AIR.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les conditions de la dématérialisation sont écrites au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGION DES PAYS DE LA LOIRE.
 adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : REGION DES PAYS DE LA LOIRE.
 adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REGION DES PAYS DE LA LOIRE.
 adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .
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