Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

20S0348-MPA-DDAE-Etude de mise en tourisme des itinéraires de randonnées et cyclables dans le cadre du projet " Expérience "

Emetteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 29/09/2020
Clôture : 20/10/2020

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-93358
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental, hôtel du département rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedextél. : (+33)3-21-21-67-97courriel : dcp.secretariat@pasdecalais.fr adresse internet : https://www.pasdecalais.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr .

Objet du marché : 20s0348-mpa-ddae-etude de mise en tourisme des itinéraires de randonnées et cyclables dans le cadre du projet " Expérience ".
Lieu d'exécution : département du Pas-De-Calais.

Caractéristiques principales : 
la consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article R 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Références à la nomenclature européenne (Cpv) : Objet principal : 79311000 - services d'études
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet d'un lot unique. La durée de validité du marché court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixée à douze (12) mois maximum.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, paiement par mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours. Les prix du marché sont fermes actualisables-avance prévue.
Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés au RC (article 6-2).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Après attribution du marché, le Pouvoir Adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire, pour l'exécution du marché conformément à l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, du fait de l'impossibilité d'identifier distinctement la répartition financière des prestations dues pour chacun des cotraitants (article 3.5 du Règlement de la consultation).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.;
     - Autres renseignements demandés : les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique jugée au regard du cadre de réponse et des cv : 50 %;
     - prix jugé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire conformément aux prix du bordereau des prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0348 MPA DDAE.

Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil
Départemental du Pas-De-Calais.
Correspondant : Priscillia POUILLE pôle Développement des Ressources Direction de la Commande Publique Rue de la Paix 62018 Arras Cedex 09 . Les demandes de renseignements techniques seront à déposer sur la plateforme de dématérialisation Atexo : https://marchespublics596280.fr, ou www.pasdecalais.fr/Vos-demarches-en-ligne/Marches-Publics.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42,
Télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire - cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr.
Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr ou https://www.pasdecalais.fr/vos-demarches-en-ligne/Marches-publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent déposer leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr ou https://www.pasdecalais.fr/Vos-demarches-en-ligne/Marches-Publics. Les entreprises peuvent fournir une copie de sauvegarde dans les conditions définies à l'article 5.6 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2020.

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