Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Valorisation du bois issus des recycleries du Syvadec

Emetteur : SYND MIXTE VALORISATION DECHETS CORSE (20A)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/10/2020
Clôture : 12/11/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 20A, 20B
Annonce No 20-124939
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYND MIXTE VALORISATION DECHETS CORSE, Numéro national d'identification : 20000982700037, 26 Zone Artisanale, Rt 50, 20250, Corte, F, Téléphone : (+33) 4 95 34 00 14, Courriel : correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FRM
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.syvadec.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Valorisation du bois issus des recycleries du Syvadec
Numéro de référence : 2020-Dpv-003/Jo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La mission confiée au titulaire consistera à réceptionner le bois issu des recycleries, le peser, appliquer la procédure de déclassement et assurer sa valorisation conformément à la réglementation en vigueur.Ce marché est divisé en 3 lots géographiquesCet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : valorisation du bois des recycleries de Haute Corse
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La mission confiée au titulaire consistera à réceptionner le bois issu des recycleries, le peser, appliquer la procédure de déclassement et assurer sa valorisation conformément à la réglementation en vigueur: valorisation du bois des recycleries de Haute Corse
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période initiale de 12 mois avec trois reconductions tacites possibles sans excéder 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : valorisation du bois des recycleries de plaine Orientale
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La mission confiée au titulaire consistera à réceptionner le bois issu des recycleries, le peser, appliquer la procédure de déclassement et assurer sa valorisation conformément à la réglementation en vigueur.Lot 2 : valorisation du bois des recycleries de plaine Orientale
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période initiale de 12 mois avec trois reconductions tacites possibles sans excéder 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Valorisation du bois des recycleries de l'Extrême Sud
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La mission confiée au titulaire consistera à réceptionner le bois issu des recycleries, le peser, appliquer la procédure de déclassement et assurer sa valorisation conformément à la réglementation en vigueur.Lot 3 : Valorisation du bois des recycleries de l'Extrême Sud
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période initiale de 12 mois avec trois reconductions tacites possibles sans excéder 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration de traitement des déchets auprès de la préfecture permettant le stockage et la valorisation du déchet boisLes autorisations administratives du repreneur pour la valorisation du bois
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Cotisations des adhérents, recettes issues des soutiens versés par les éco organismes et les ventes de matières .Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 novembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 novembre 2020 - 12:01
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 09/2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020-dpv-003
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr , Fax : (+33) 4 95 32 38 55
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr , Fax : (+33) 4 95 32 38 55
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 octobre 2020
Mots déscripteurs
Bois
Ordures ménagères (prestations)