Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

62046-MOE

Emetteur : SPL ARAC OCCITANIE (11)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 15/10/2020
Clôture : 13/11/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 11
Annonce No 20-125073
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPL ARAC OCCITANIE, 117 rue des Etats Généraux - CS 19536, 34961, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 99 52 45 24, Courriel : marches@lr-amenagement.fr , Fax : (+33) 4 99 52 45 25, Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lr-amenagement.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10228&orgAcronyme=j4
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10228&orgAcronyme=j4k
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société Publique Locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Société Publique Locale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 62046-MOE
Numéro de référence : 62046-MOE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la restructuration de la coopérative-musée Cérès Franco à Montolieu
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Coopérative Collection Cérès Franco - 5 route d'Alzonne - 11170 MONTOLIEU
II.2.4)Description des prestations : Mission de maîtrise d'œuvre
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Cohérence de la répartition financière des honoraires / Pondération : 20
     2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des points devant figurer dans la note organisationnelle / Pondération : 50
Coût :
     1. Forfait de rémunération / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats fourniront les pièces et renseignements visés aux articles R. 2143-3 à R. 2143-16 du Code de la Commande Publique et pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira les renseignements suivants :Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,Moyens en personnel,Moyens en matériel,Capacités professionnelles,Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste de prestations similaires de moins de 5 ans.Il devra en outre justifier seul ou en groupement.des compétences suivantes :Architecture.Structure, béton armé, charpente métallique et bois.Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles.VRD et hydraulique.Coordination SSI.Economie de la construction.Qualité environnementale.ScénographieTraitement des paysages et des espaces extérieurs.Acoustique.Synthèse.Les candidats sont invités à télécharger la notice précisant les conditions de participation et les renseignements à fournir pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique). L'architecte sera le mandataire du groupement. Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les BET.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 novembre 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation de la Région Occitanie accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845Procédure avec négociation passée en application des dispositions des articles L. 2124-3, R 2124-3, R. 2161-12 à R 2161-20, R 2131-16 à R 2131-17, R 2172-1 et R 2171-2 du Code de la Commande Publique. La collection Cérès Franco est exposée depuis 2015 dans une ancienne coopérative viticole transformée en centre d'art. Afin de répondre à un objectif d'accroissement de sa collection et de diversification de son offre, le musée nécessite aujourd'hui des travaux comprenant notamment : - la rénovation légère du centre d'art existant (bâtiment coopérative) : accessibilité PMR, reconfiguration de l'espace office / détente / café / billettique, création d'un espace boutique, révision de la toiture, chauffage et ventilation etc.- La réhabilitation des anciennes cuves : extension de l'espace d'exposition, création d'ateliers pédagogiques, de bureaux, reconfiguration et extension des espaces de stockage etc.-le traitement des espaces extérieurs.l'ensemble concerne une surface de plancher d'environ 1 500 mètres carrésmontant prévisionnel des travaux : 1 800 000 euro(s) HtLe marché ne se décompose pas en tranche.la mission de maitrise d'œuvre comprendra les éléments suivants : Compléments de diagnostic (cdia), esq, aps, apd, pro, act, visa, det, Aor.Ces missions relèvent des dispositions sur la maîtrise d'œuvre, fixées au Titre III du livre IV de la 2e partie de la partie législative du Code de la Commande Publique, du Titre III du Livre IV de la 2e partie de la partie réglementaire du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.missions complémentaires :- coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : SSI.- Etudes de Synthèse : Syn.Ce marché n'est pas alloti.date prévisible de début des prestations : Avril 2021.Durée prévisible de la mission de maitrise d'œuvre, y compris 1 année de parfait achèvement : 45 mois.conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur négociera les offres avec les candidats admis à participer à la deuxième phase de la procédure. La phase de négociation pourra se dérouler en phase successive. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : - compétences : Respect des domaines de compétences demandés dansla composition du groupement.- Capacités professionnelles.- Capacités financières.pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le Pouvoir Adjudicateur formulera un avis sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre.l'avis implique un marché public.Unité monétaire : Euro.Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délais d'introduction des recours :Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 octobre 2020
Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services