Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations de transfert d'entreprises et prestations associées

Emetteur : Union des Groupements d'Achats Publics (77)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/10/2020
Clôture : 17/12/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-125080
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Union des Groupements d'Achats Publics, Numéro national d'identification : TVA FR 51 776 056 467, 1, Boulevard Archimède - Champs sur Marne Direction des Achats - Département Services à l'attention de Madame Elody ALTMAYER, Point(s) de contact : À l'attention de Madame Elody ALTMAYER-HENZIEN, 77444, Marne la vallée Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 01 64 73 25 01, Courriel : ealtmayer@ugap.fr , Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ugap.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=agent.AccueilAgentAuthentifie
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370954&orgAcronyme=a2w
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370954&orgAcronyme=a2w
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Centrale d'achats

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de transfert d'entreprises et prestations associées
Numéro de référence : 19U064
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de transfert d'entreprises et prestations associées
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 116 800 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Ile de France
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 63120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transfert d'entreprises au départ de la région Ile de France
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 47 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 36 mois à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 01/01/2022. Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de12 mois, sa durée totale ne peut excéder quatre ans à compter de sa date de notification, période de reconduction comprise.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R 2122-7 du code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'UGAP se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ des régions Normandie et Hauts-de-France
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 63120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD-FRE1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transfert d'entreprises au départ des régions Normandie et Hauts-de-France
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 36 mois à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 01/01/2022. Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de12 mois, sa durée totale ne peut excéder quatre ans à compter de sa date de notification, période de reconduction comprise.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R 2122-7 du code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'UGAP se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 63120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transfert d'entreprises au départ des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 11 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 36 mois à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 01/01/2022. Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de12 mois, sa durée totale ne peut excéder quatre ans à compter de sa date de notification, période de reconduction comprise.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R 2122-7 du code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'UGAP se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Auvergne Rhône Alpes
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 63120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transfert d'entreprises au départ de la région Auvergne Rhône Alpes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 36 mois à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 01/01/2022. Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de12 mois, sa durée totale ne peut excéder quatre ans à compter de sa date de notification, période de reconduction comprise.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R 2122-7 du code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'UGAP se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 63120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transfert d'entreprises au départ de la région Provence Alpes Côte d'Azur
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 36 mois à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 01/01/2022. Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de12 mois, sa durée totale ne peut excéder quatre ans à compter de sa date de notification, période de reconduction comprise.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R 2122-7 du code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'UGAP se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Occitanie
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 63120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transfert d'entreprises au départ de la région Occitanie
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 36 mois à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 01/01/2022. Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de12 mois, sa durée totale ne peut excéder quatre ans à compter de sa date de notification, période de reconduction comprise.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R 2122-7 du code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'UGAP se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Nouvelle Aquitaine
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 63120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transfert d'entreprises au départ de la région Nouvelle Aquitaine
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 36 mois à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 01/01/2022. Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de12 mois, sa durée totale ne peut excéder quatre ans à compter de sa date de notification, période de reconduction comprise.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R 2122-7 du code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'UGAP se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ des régions Bretagne, Pays-de-la-Loire et Centre Val de Loire
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 63120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG-FRH-FRB
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transfert d'entreprises au départ des régions Bretagne, Pays-de-la-Loire et Centre Val de Loire
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 850 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 36 mois à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 01/01/2022. Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de12 mois, sa durée totale ne peut excéder quatre ans à compter de sa date de notification, période de reconduction comprise.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R 2122-7 du code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'UGAP se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation de transfert national de mobiliers classés et/ou d'œuvres d'art et prestations associées
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transfert national de mobiliers classés et/ou d'œuvres d'art
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 19 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 36 mois à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 01/01/2022. Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de12 mois, sa durée totale ne peut excéder quatre ans à compter de sa date de notification, période de reconduction comprise.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R 2122-7 du code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande mono-attribué

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation.2. ou le dispositif "standard" en utilisant :2.1) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article R 2143-3 du code de la commande publique2.2) la "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1) 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doitêtre transmis pour chaque membre du groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12mois au prorata temporis).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Lot 1 : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 8312500 euros HTLot 2 : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 1400000 euros HTLot 3 : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 2030000 euros HTLot 4 : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 805000 euros HTLot 5 : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 1618750 euros HTLot 6 : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 665000 euros HTLot 7 : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 1085000 euros HTLot 8 : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 1198750 euros HTLot 9 : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 3325000 euros HTSi l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité. Si le CA moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minimum des lots, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant estimé sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordrede numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants mini soit inférieur ou égal au CA moyen du candidat.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des transports et Règlement CE no 1071/2009 du 21/10/2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 décembre 2020 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 décembre 2020 - 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant des bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique.Pour les lots no 1 à 8, il s'agit d'accords cadres à bons de commande conclus avec 2 opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). La rubrique Iv.1.3 ne concerne que certains lots. Se reporter aux rubriques Ii.2.14 de chaque lot.- l'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".- Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document " allotissement " annexé au dossier de consultation.- Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. L. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
M. le Médiateur interne de l'UGAP, 1, Boulevard Archimède - Champs sur Marne, 77444, Marne la vallée Cedex 2, F, Courriel : mediateur-interne@ugap.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 octobre 2020
Mots déscripteurs
Transport