Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

fourniture et livraison de sacs poubelles pour decazeville communauté

Emetteur : Decazeville communauté (12)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/10/2020
Clôture : 28/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 12
Annonce No 20-125281
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Decazeville communauté.
 Correspondant : M. le président, maison de l'industrie Bp68 12300 Decazeville, courriel : contact@decazeville-communaute.fr adresse internet : https://www.decazeville-communaute.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-smica.safetender.com/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de sacs poubelles pour Decazeville Communauté.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 19640000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FRJ22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre à bons de commande est reconductible 1 fois de la même durée que la période initiale, soit un (1) an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au Règlement de Consultation (Rc).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer au Règlement de Consultation (Rc).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au Règlement de Consultation (Rc).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au Règlement de Consultation (Rc).
Situation juridique - références requises : se référer au Règlement de Consultation (Rc).
Capacité économique et financière - références requises : se référer au Règlement de Consultation (Rc)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au Règlement de Consultation (Rc).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - caractéristiques techniques : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : (+33)5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : (+33)5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Sacs