Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

fourniture de pains et de viennoiseries frais pour les deux restaurants du sdis77

Emetteur : SDIS77 (77)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/10/2020
Clôture : 06/11/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-125861
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS77.
 Correspondant : la présidente du Conseil d'administration du Sdis77, 56 avenue de Corbeil B.P. 70109 77001 Melun Cedex, courriel : marchespublics@sdis77.fr adresse internet : http://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics-sdis77.safetender.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services d'incendie et de secours.

Objet du marché : fourniture de pains et de viennoiseries frais pour les deux restaurants du Sdis77.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15811100
Objets supplémentaires : 15811300.
Lieu de livraison : melun et Gurcy-Le-Chatel.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

- Le marché a pour objet la fourniture de pains et de viennoiseries frais pour les deux restaurants administratifs du Sdis77. La consultation est décomposée en 2 lots.
- le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1, R.2123-4 à R.2124-6 du code de la commande publique.
- il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 février 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements afférents au marché seront réglés par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le financement sera effectué à 100% par des fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant : ( e-dume ou Dc1- imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
     - Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles. L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
     - Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ( sous forme libre);
     - Autres renseignements demandés : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre );
     - Autres renseignements demandés : - Liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
     - Autres renseignements demandés : - Liste des références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
le candidat qui, pour une raison justifiée ( candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.

Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1: prix des prestations : 60 %;
     - critère 2 : qualité des produits : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA407.

Renseignements complémentaires : - Durée du marché:
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 09/02/2021 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement jusqu'au 31/12/2021. Puis il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.

- date prévisionnelle de début des prestations : 09/02/2021.

- négociation:
Les soumissionnaires sont informés que le Sdis77 mènera des négociations. Ces dernières se dérouleront uniquement avec les candidats dont les offres ont été jugées les meilleures (maximum 5). Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre , notamment sur le prix. Ces dernières pourront se dérouler par téléphone, par télécopie, par courriel ou sur le site de l'etat-major. En tout état de cause elles seront matérialisées par écrit.
Le Sdis77 se réserve le droit de rendre régulières ou acceptables les offres irrégulières ou inacceptables.

- la date limite des questions complémentaires : 30/09/2020 inclus.

- echantillons:
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les soumissionnaires fourniront les échantillons listés en annexe du RC.
Les échantillons sont remis à titre gratuit et ne seront donc pas soumis à rémunération.
Ils doivent être livrés le 06/11/2020 entre 9h et 12h aux adresses indiquées ci-dessous :
Réponse pour le lot 1 uniquement :
Sdis77
Restaurant administratif
56 avenue de Corbeil - 77000 Melun
Par l'avenue du champs de foire, chemin des Mulets

Réponse pour le lot 2 uniquement :
Centre de formation du Sdis77
Restaurant administratif
2 rue Ampère - 77520 Gurcy-Le-Chatel

Réponse pour les lots 1 et 2 :
Restaurant administratif
56 avenue de Corbeil - 77000 Melun
Par l'avenue du champs de foire, chemin des Mulets.

Les échantillons qui parviendront après la date et l'heure limites seront déclarés hors délai.

- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Sdis77
Service des marchés publics
56 avenue de Corbeil
B.P. 70109
77001 melun Cedex
Courriel : marchespublics@sdis77.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges ( communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation.
Le candidat est le seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://marchespublics-sdis77.safetender.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://marchespublics-sdis77.safetender.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://marchespublics-sdis77.safetender.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : (+33)1-60-56-66-30, télécopieur : (+33)1-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des differends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile de France préfecture de Paris, 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : (+33)1-82-52-42-72, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : (+33)1-82-52-42-95 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- recours de plein contentieux : recours possible dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - restaurant administratif de l'etat -Major de Melun.
Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel :
- sur la période initiale : 12 833 euros ht
- sur les périodes suivantes : 14 000 euros HT
C.P.V. - Objet principal : 15811100
Objets supplémentaires : 15811300.
Mots descripteurs : Repas, traiteur, Restauration collective

Lot(s) 2. - restaurant administratif du centre de formation de Gurcy.
Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel de :
- sur la période initiale : 7 333 euros ht
- sur les périodes suivantes : 8 000 euros HT
C.P.V. - Objet principal : 15811100
Objets supplémentaires : 15811300.
Mots descripteurs : Repas, traiteur, Restauration collective
Mots déscripteurs
Restauration collective
Denrées alimentaires
Repas, traiteur