Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

travaux d'aménagement d'une zone de stockage amont des emballages dans le centre de tri départemental des déchets recyclables ménagers et travaux divers

Emetteur : Syndicat Trivalis (85)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/10/2020
Clôture : 09/11/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 20-126041
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Trivalis.
 Correspondant : M. le président de Trivalis, 31 rue de l'atlantique CS 30605 85015 La Roche-sur-Yon, tél. : (+33)2-51-45-14-51, télécopieur : (+33)2-51-45-14-50, courriel : contact@trivalis.fr adresse internet : http://www.trivalis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : travaux d'aménagement d'une zone de stockage amont des emballages dans le centre de tri départemental des déchets recyclables ménagers et travaux divers.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45343000
Objets supplémentaires : 45343200
45330000
45331000
45442100.
Lieu d'exécution : centre de tri départemental - zone d'activités des Ajoncs, 85280 La Ferrière.
Code NUTS : FRG05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le centre de tri départemental a été mis en service en octobre 2016. L'augmentation constante des tonnages de déchets ménagers recyclables à trier rend nécessaire des travaux d'extension et quelques aménagements du site. Le 10 août 2020, Trivalis a donc lancé une consultation portant sur des travaux d'aménagement d'une zone de stockage amont des emballages dans le centre de tri départemental des déchets recyclables ménagers et travaux divers.
Cette consultation était décomposée en 6 lots. A la date limite de réception des offres, aucune offre n'a été remise pour les lots 5 "Défense incendie - plomberie - cVC" et 6 "Peinture - marquage portes industrielles - divers". Ainsi, ces deux lots sont relancés et font l'objet de la présente consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le programme de travaux comporte la réalisation des éléments suivants :
- une zone de stockage amont des emballages en vrac comportant : un couloir de stockage amont des déchets recyclables type FIFO, une zone de réception des emballages couverte et une zone de circulation des engins pour versement des emballages dans une trémie ouverte. Il s'agit de la prolongation du bâtiment actuel.
- une zone de stockage au niveau de la salle de caractérisation des emballages entrants. Il s'agit d'une extension du bâtiment actuel permettant de stocker des bacs 660 litres.
- un cinquième vestiaire comprenant 2 box individuels pour les douches. La pièce a été réalisée lors de la construction du bâtiment, avec toutes les arrivées des différents réseaux ; il y manque tous les aménagements internes (murs intérieurs, revêtements et réseaux).
- l'extension de l'atelier pour l'exploitant.
- des compléments nécessaires à la protection incendie.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot 1-(05) comporte une variante exigée au sens de prestation supplémentaire éventuelle relative à la fourniture, la pose et l'intégration au SSI d'équipements complémentaires de détection et de protection incendie.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit le versement d'une avance au profit du titulaire conformément à l'article R.2191-3 du Code de la commande publique et suivant les modalités définies à l'article 5.2 du CCAP, sauf si le titulaire le refuse. Le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. L'acheteur n'accepte pas que la garantie à première demande soit remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte payé conformément aux dispositions de l'article R.2191-33 du Code de la Commande Publique et aux dispositions de l'article 5.1 du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par les ressources propres de Trivalis.
Paiement par virement administratif à 30 jours, sur demande de paiement, établie en fonction des prestations réalisées.
Il sera fait application des dispositions prévues aux articles R.2191-1 à R.2191-31 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : peut soumissionner au présent marché, un opérateur économique seul ou un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économique, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement. De même, un opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du présent marché. Il est rappelé que si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.
En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le Syndicat exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement solidaire pour garantir la bonne exécution du marché.
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
La sous-traitance totale est interdite.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle : Preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020_M418.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée (articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique). Les communications et échanges d'information seront effectués exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du RC. Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour chaque lot la durée du marché court à compter de la date de notification adressée par l'acheteur au titulaire via le profil d'acheteur du syndicat, jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement. La date prévisionnelle de notification est fixée au 21 décembre 2020.
Les dispositions relatives à la visite du site qui se déroulera le 22 octobre 2020 à 9h30, figurent à l'article 10 du règlement de la consultation.
Pour chaque lot, l'acheteur pourra négocier suivant les conditions définies à l'article 11 du RC. Toutefois, conformément à l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, sur la base des offres initiales, sans négociation.
Pour rendre applicable les dispositions du premier alinéa de l'article L.55115 du code de justice administrative, l'acheteur publiera au Journal Officiel de l'union Européenne, un avis d'intention de conclure le marché. Un délai de onze jours sera respecté entre la date de publication de cet avis et la date de signature du marché. D'autre part, à compter de la notification du marché et pour rendre applicable le " recours tropic ", un avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sera publié dans l'organe qui a assuré la publicité.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont mis à disposition des candidats gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20201014w2_01. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis via la plateforme de dématérialisation http://www.marches-securises.fr. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la DLRO.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leurs candidatures et leurs offres exclusivement par voie électronique à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20201014w2_01. Aucune offre déposée par voie papier ne sera acceptée. Les conditions sont détaillées à l'article 8 du règlement de la consultation (Rc). Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention " copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile gloriette - cS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : (+33) 2-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira@direct.gouv.fr, télécopieur : (+33) 2-53-46-79-79 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1-(05). -
Défense incendie, plomberie, CVC
Informations complémentaires : le délai global d'exécution du lot comprend une période de préparation de 4 semaines maximum à compter de la date prescrite sur l'ordre de service notifié au titulaire par le maître d'œuvre et un délai maximum d'exécution des travaux de 25 jours ouvrés (5 semaines) à compter de la date prescrite sur l'ordre de service notifié au titulaire par le maître d'œuvre.
C.P.V. - Objet principal : 45343000
Objets supplémentaires : 45343200
45330000
45331000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Climatisation, Plomberie (travaux), Sécurité incendie, Ventilation

Lot(s) 2-(06). -
Peinture, marquage portes industrielles, divers
Informations complémentaires : le délai global d'exécution du lot comprend une période de préparation de 4 semaines maximum à compter de la date prescrite sur l'ordre de service notifié au titulaire par le maître d'œuvre et un délai maximum d'exécution des travaux de 15 jours ouvrés (3 semaines) à compter de la date prescrite sur l'ordre de service notifié au titulaire par le maître d'œuvre.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)
Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Climatisation
Peinture (travaux)
Plomberie (travaux)
Sécurité incendie
Ventilation