Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Réalisation de travaux de renouvellement de canalisations en acier corrodées par des canalisations fonte.

Emetteur : ASA du Canal de Gap (05)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/10/2020
Clôture : 13/11/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 5
Annonce No 20-126283
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASA du Canal de Gap.
 Correspondant :  chaix richard, 2 avenue lesdiguieres 05000 Gap, tél. : 04-92-51-01-30, courriel : r.chaix@canaldegap.fr adresse internet : http://www.canaldegap.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://tpbm.e-marchespublics.com .

Objet du marché : réalisation de travaux de renouvellement de canalisations en acier corrodées par des canalisations fonte (équivalent K9), ainsi que les travaux accessoires d'accompagnement (études, pose de robinetterie, mise en œuvre de butées, soudures, etc.).
CPV - Objet principal : 45112100.
Lieu d'exécution : perimetre ville de gap, 05000 Gap.
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de travaux de renouvellement de canalisations en acier corrodées par des canalisations fonte (équivalent K9), ainsi que les travaux accessoires d'accompagnement (études, pose de robinetterie, mise en œuvre de butées, soudures, etc.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 janvier 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 avenue de Breteuil 13006 Marseille.

Mots déscripteurs
Irrigation