Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LA COMMUNE DE SAINTE-TERRE

Emetteur : SIEA Est Libournais (33)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/10/2020
Clôture : 16/11/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 33
Annonce No 20-126288
I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SIEA Est Libournais, no 2 RUE DU MAYNE, Point(s) de contact : Mme GARRIGOU Martine, 33570, PUISSEGUIN, F, Téléphone : (+33) 05 57 74 55 21, Courriel : siea.est.libournais@wanadoo.fr , Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://siea-est-libournais.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://siea-est-libournais.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://siea-est-libournais.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://siea-est-libournais.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LA COMMUNE DE SAINTE-TERRE
Numéro de référence : 2020ASST-STE-TERRE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LA COMMUNE DE SAINTE-TERRE
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 665 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE SAINTE-TERRE
II.2.4)Description des prestations : CONTRAT D'AFFERMAGE
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r octobre 2021 - Fin : 31 décembre 2025
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Lettre de candidature dûment datée et signée, précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement, ainsi que l'identité de chacun des ses membres et sa forme.2. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou le groupement3. Justificatif datant de moins de trois mois d'inscription au registre de la profession ; en cas d'activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises ou document équivalent.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Un mémoire justificatif explicitant la motivation du candidat et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'activité déléguée au regard des principes régissant l'activité de service public de l'assainissement (forme juridique, raison sociale, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, moyens humains, matériels et organisationnels du candidat...) permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Des références et/ou certificats de capacité en matière d'exploitation de service similaire d'assainissement collectifLe cas échéant, certificats de qualification professionnelle et attestation d'assurance qualité.
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.Ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.Décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Domaine de délégation : Le service public de l'assainissement collectif de la commune de STE-TERRE. Le contrat, signé à la date du 01/01/2015, arrivera à échéance le 30/09/2021Durée de la délégation : 5 ans et 2 moisLe contrat prendra effet à compter du 01/10/2021 au plus tard.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 novembre 2020 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention :- 1 station d'épuration de 1500 Eq/Habitants- 903 branchements - 34,578 km de réseau- 46 postes de relevage- 179 bâches de transport sous vide- 72397 m³ assujettis- produits totaux du service : 333 000 euros pour 2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, 9 RUE TASTET CS 21490, 33063, BORDEAUX, F, Téléphone : (+33) 05 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr , Fax : (+33) 05 56 24 39 03, Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 octobre 2020
Mots déscripteurs
Assainissement