Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Travaux de mise en place d'une production d'électricité photovoltaïque - Centre technique intercommunal à Eurre

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (26)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/10/2020
Clôture : 06/11/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 26
Annonce No 20-126301
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME.
 Correspondant :  Président de la Communauté de communes, Président, ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers 26400 Eurre, tél. : 04-75-25-43-82, courriel : ccvd@val-de-drome.com adresse internet : http://www.val-de-drome.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.val-de-drome.com/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en place d'une production d'électricité photovoltaïque - centre technique intercommunal à Eurre.
CPV - Objet principal : 45222000
Objets supplémentaires : 09331200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

enoncées dans le règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : enoncées dans le règlement de consultation.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PHVBATIST.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.val-de-drome.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CC du Val de Drôme : M. le président.
 ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers,  26400 Eurre, , tél. : 04-75-25-43-82,  adresse internet : http://www.val-de-drome.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CC du Val de Drôme : M. le président.
 ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers,  26400 Eurre, , tél. : 04-75-25-43-82,  adresse internet : http://www.val-de-drome.com/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CC du Val de Drôme : M. le président.
 ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers,  26400 Eurre, , tél. : 04-75-25-43-82,  adresse internet : http://www.val-de-drome.com/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ***Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative) ;
*** Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative) ;
*** Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
*** Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Mots déscripteurs
Photovoltaïque