Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des icpe du GPMB

Emetteur : Grand Port Maritime de Bordeaux (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/10/2020
Clôture : 26/11/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 20-78301
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de Bordeaux.
 Correspondant : le président du Directoire, 152 quai de Bacalan CS 41320 33082 Bordeaux Cedex, courriel : postoffice@bordeaux-port.fr adresse internet : http://www.bordeaux-port.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.bordeaux-port.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la gestion des ICPE du GPMB.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71313000
Objets supplémentaires : 79311000
71356200.
Lieu d'exécution : sites portuaires de Bordeaux et de Bassens.
Code NUTS : FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales : 

le GPMB est gestionnaire de plusieurs ICPE, notamment sur Bordeaux et Bassens. Ces sites ont des classements règlementaires différents et nécessitent un suivi adapté.
Certains sites, aujourd'hui non classés, doivent faire l'objet d'une mise aux normes technique et règlementaire.
Le GPMB est sollicité pour délivrer des avis techniques sur des sujets liés aux ICPE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les lots no1 et no2, d'une durée de 24 mois, à compter de la date inscrite sur la lettre de notification du marché, sont tacitement reconductibles, 1 fois, pour une période de 24 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.

Le lot no3, d'une durée de 12 mois, à compter de date inscrite sur la lettre de notification du marché n'est pas reconductible.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Mode de financement : Fonds propres du Port de Bordeaux.
- mode de paiement : Virement bancaire.
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
Garanties techniques
Pour le lot no1 uniquement :
- agrément ministériel conforme aux articles L512-11 et R512-61 du Code de l'environnement.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : pour le lot no1 uniquement :
Copie de l'agrément ministériel conforme aux articles L512-11 et R512-61 du Code de l'environnement;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du code de la commande publique;
     - Autres renseignements demandés : pour le lot no1 uniquement : Agrément ministériel conforme aux articles L512-11 et R512-61 du Code de l'environnement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0013.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidats doivent déposer leur pli sur le profil acheteur.
Les candidats déposent leur pli, comprenant leur candidature et leur offre, par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches.bordeaux-port.fr
Parallèlement à l'envoi électronique de leur dossier sur le profil acheteur, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde, transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD - clé usb) ou sur support papier à l'adresse précisée au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de Bordeaux.
 Correspondant : commande Publique,  152 quai de Bacalan CS 41320,  33082 Bordeaux Cedex, , courriel : marches@bordeaux-port.fr,  adresse internet : https://marches.bordeaux-port.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradmn.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (art. L.551-1 du code de justice administrative)
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.5551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
- recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de clauses règlementaires du contrat pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.421-1 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - réalisation des contrôles périodiques sur les sites concernés.
l'article L. 512-11 du code de l'environnement prévoit que certaines catégories d'installations relevant du régime de la déclaration peuvent être soumises à des contrôles périodiques effectués par des organismes agréés : accord-Cadre sans minimum avec un maximum fixé à 24 000 euros (H.T.).
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le prestataire devra avoir l'agrément ministériel conforme aux articles l512-11 et R512-61 du Code de l'environnement. L'accord-cadre est reconductible 1 fois, de manière tacite, pour une période de 24 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
C.P.V. - Objet principal : 79311000.
Mots descripteurs : Etude, Ingénierie

Lot(s) 2. - assistance technique à la gestion des ICPE.
Aide technique sur la règlementation ICPE et sur le suivi des installations portuaires soumises à la règlementation ICPE : accord-cadre sans minimum avec un maximum fixé à 60 000 euros (H.T.).
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est reconductible 1 fois, de manière tacite, pour une période de 24 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
C.P.V. - Objet principal : 71356200.
Mots descripteurs : Assistance technique, Etude, Ingénierie

Lot(s) 3. - préparation de la mise aux normes du slipway.
Aide à la mise en conformité ICPE du slipway de Bassens : accord-Cadre sans minimum avec un maximum fixé à 20 000 euros (H.T.).
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord cadre n'est pas reconductible.
C.P.V. - Objet principal : 71356200.
Mots descripteurs : Assistance technique, Etude, Ingénierie
Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude
Ingénierie