Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Etude économique liée au projet de création de la Cité du cuir à Saint-Junien.

Emetteur : CC Porte Océane du Limousin (POL) (87)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/10/2020
Clôture : 12/11/2020

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis de marché

Département(s) de publication : 87
Annonce No 20-126236
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Porte Océane du Limousin (POL).
 Correspondant :  M. le président, Pierre ALLARD, 1 avenue Voltaire 87200 Saint-Junien adresse internet : http://cc-pol87.e-marchespublics.com .

Objet du marché : etude économique liée au projet de création de la Cité du cuir à Saint-Junien.

Caractéristiques principales : 
le marché comprend 4 phases de missions déterminées comme suit :
Phase no1 - évaluation de la fréquentation potentielle du site pour les 3 premières années d'exploitation,
Phase no2 - évaluation des retombées directes et indirectes du projet dans les domaines de l'économie, du social, du tourisme et de l'environnement.
Phase no3 - expertise sur le statut juridique de la structure (évocation des statuts et préconisations).
Phase no4 - évaluation du budget de fonctionnement de la structure, en dépenses et recettes pour les 3 premières années d'exploitation.

Variante technique exigée par le maître d'ouvrage : le chiffrage d'une mission optionnelle intitulée " évaluer l'opportunité et l'intérêt pour la Cité du cuir d'héberger et de gérer un atelier professionnel " est obligatoire, cette prestation est décrite au cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude économique liée au projet de création de la Cité du cuir à Saint-Junien.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 05 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 décembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la communauté de communes Porte Océane du Limousin, ressources propres, fonds européens et concours financier de la Banque des territoires.
Délai global de paiement fixé à 30 jours à réception des demandes de paiement ou facturations.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents constitutifs du dossier de consultation sont disponibles gratuitement et en accès libre par téléchargement à partir de la plateforme de dématérialisation mise à disposition des candidats.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer aux dispositions du règlement particulier de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes Porte Océane du Limousin.
 Correspondant :  Direction des politiques publiques - blandine Lamy, tél. : 05-55-02-76-68, courriel : blamy@pol-cdc.fr,  adresse internet : http://cc-pol87.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes Porte Océane du Limousin.
 Correspondant :  service des marchés publics,  centre administratif Martial Pascaud,  87200 Saint-Junien, tél. : 05-55-43-00-25, courriel : pdelbos@saint-junien.fr,  adresse internet : http://cc-pol87.e-marchespublics.com .
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