Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Grosses réparations 2020 - Stade BonalRemplacement des toilettes hommes

Emetteur : Pays de Montbéliard Agglomération (25)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/10/2020
Clôture : 06/11/2020

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 25
Annonce No 20-126239
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pays de Montbéliard Agglomération.
 Correspondant :  M. le président, EPCI, 8 avenue des alliés B.P. 98407 25208 Montbeliard Cedextél. : 03-81-31-88-88courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.agglo-montbeliard.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ .

Objet du marché : grosses réparations 2020 - stade Bonal
Remplacement des toilettes hommes
.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : grosses réparations 2020 - stade Bonal
Remplacement des toilettes hommes.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 10,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
les candidats ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume)En lieu et place du Dume,Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - valeur technique de l'offre : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
tél : 0381826000 télécopieur : 0381826001mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
les variantes ne sont pas autorisées.
une visite sur site est conseillée. Le contact est le suivant: Contact M. Charles BENTO au 06.70.74.88.67.
les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération : Céline Bigot.
tél. : 03-81-31-87-21,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/ .
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