Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

nettoyage et désinfection des réservoirs de la régie de l'eau de rodez

Emetteur : Cté d'Agglomération du Grand Rodez (12)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/10/2020
Clôture : 23/11/2020

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 12
Annonce No 20-126354
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Grand Rodez.
 Correspondant : M. Teyssedre Christian, Président, 1 Place Adrien Rozier 12000 Rodezcourriel : marchespublics@rodezagglo.fr adresse internet : https://www.rodezagglo.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-occitanie.fr/ .

Objet du marché : nettoyage et désinfection des réservoirs de la régie de l'eau de Rodez.
Lieu d'exécution : usine de la Boissonnade.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par les articles R2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020904.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les pièces relatives à cette procédure sont mises à disposition et peuvent être téléchargées gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.e-occitanie.fr/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :

http://e-occitanie.fr
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées à l'article 1367 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

La signature doit respecter la norme de sécurité européenne eidas .

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Rodez agglomération.
 1 Place Adrien Rozier,  12000 Rodez, courriel : marchespublics@rodezagglo.fr,  adresse internet : https://www.e-occitanie.fr/ .
Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Nettoyage de locaux