Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Emetteur : MAIRIE VILLEVAUDE (77)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 16/10/2020
Clôture : 13/11/2020

Détail du
marché

Date de parution: 16/10/2020
Limite de réception des candidatures: 13/11/2020 à 17:00
Limite de réception des offres: 13/11/2020 à 17:00
Département: Seine-et-Marne (77)

Objet:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Organisme émetteur:
MAIRIE VILLEVAUDE

Description du marché:
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION

La consultation porte sur la fourniture et la livraison des repas en liaison froide pour le service de restauration du groupe scolaire Ivan Peychès et
de l’accueil de loisirs.

Ce service de restauration est à destination
• des élèves de l’école maternelle et primaire, ainsi que des adultes qui encadrent ces enfants (personnel communal, enseignants),
• des enfants fréquentant l’accueil de loisirs le mercredi et lors des vacances scolaires, ainsi que les adultes qui les encadrent (personnel
communal).

Le prestataire devra également s’engager à fournir les repas du midi et du soir pour le service de portage des repas à domicile.

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2.1 Etendue de la consultation :

Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée définie aux articles R2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

Le jugement des candidatures et des offres aura lieu suivant les dispositions de l’article 4 du présent règlement de consultation.

2.2 Décomposition du marché :

Le présent marché est à bons de commande, dont le montant annuel maximal de commandes est estimé à 80.000 € HT.

A titre indicatif, le nombre de repas par jour se décompose comme suit :
 Maternelle : environ 60 repas
 Primaire : environ 120 repas
 Accueil de loisirs : 40 repas (dont 20 maternelles et 20 primaires)
 Adultes : environ 20 repas
 Portage : environ 3 repas (soit 6 par jour) sur sept jours

Pour l’accueil de loisirs, un goûter est à fournir le mercredi et durant les congés scolaires lorsque la structure est ouverte et à partir du 1er
septembre 2021 pour le périscolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi).

Ces estimations pouvant varier en plus ou en moins ne peuvent être retenues comme un élément de base contractuelle.

Le marché est traité à prix unitaires et forfaitaires.

2.3 Durée du marché

Le présent marché est passé pour un an à compter du 1er janvier 2021, reconductible une fois une année, soit une durée maximale de 2 ans.

Pour chaque renouvellement, le pouvoir adjudicateur transmettra au titulaire, par écrit, la décision de reconduire ou non le marché, au plus tard le
30 septembre précédant la date d’échéance de la période en cours.

2.4 Variantes et prestation supplémentaire

Les variantes et prestation supplémentaire sont décrites dans le CCTP.

2.5 Délai minimum de validité des offres :

Le délai minimum de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

2.6 Forme juridique de l’attributaire du marché :

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement momentané d’entreprises.

En cas de groupement, la forme imposée après l’attribution du marché sera celle du groupement solidaire conformément à l’article R2142-2 du
code de la commande publique.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l’ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s’il justifie des habilitations
nécessaires (pouvoirs) pour représenter les entreprises membres du groupement au stade de la passation du marché (cette habilitation doit être
donnée expressément par chaque membre du groupement).

2.7 Modification de détail au dossier de consultation des entreprises :

La Commune de Villevaudé se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des
modifications de détail au dossier de consultation sans qu’aucune réclamation ne puisse être élevée à ce sujet. Les candidats doivent répondre
sur la base du dossier modifié.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition est applicable en fonction de cette
nouvelle date.

2.8 Renseignements complémentaires au DCE :

En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation, sous peine de rejet.

Dans le cas où la rédaction de ces documents leur apparaîtrait anormale ou ambiguë, il leur appartiendra de le signaler par écrit via la plateforme
de dématérialisation (www.klekoon.com) à la Commune de Villevaudé.

2.9 Compléments à apporter au cahier des charges :

Sans objet.

2.10. Visite

Une visite est conseillée pour tous les candidats afin de prendre connaissance du matériel existant pour adapter leur offre. Les candidats devront
prendre rendez-vous auprès de la collectivité (tel : 01.60.26.20.19.) au plus tard trois jours avant la date limite de remise des offres.

ARTICLE 3 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

3.1. Contenu du dossier de consultation :

Le dossier de consultation comprend :
• Le présent règlement de consultation,
• L’acte d’engagement + inventaire du matériel électroménager,
• Le cahier des clauses administratives particulières,
• Le cahier des clauses techniques particulières,
• Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires,
• Le devis quantitatif et estimatif non contractuel,
• Le plan et photos du restaurant scolaire.

3.2 Conditions de retrait du Dossier de Consultation

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site du profil d’acheteur :
http://www.klekoon.com

Le candidat doit fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation.

3.3 Langue employée :

Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l’appui de la candidature ou de l’offre doivent être rédigés en français.

Tous les courriers adressés à l’administration doivent être également être rédigés en langue française.

3.4 Composition du dossier remis par les candidats :

 Les pièces relatives à la candidature:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux. En cas de groupement, le
mandataire, chaque co-traitant, sous-traitant et opérateur économique devra fournir l’ensemble des pièces listées ci-dessous.

- Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les
membres du groupement (imprimé DC1 dernière mise à jour). En cas de plusieurs lots, le candidat précise également sur quels lots. Cette pièce
est obligatoire.

- la déclaration du candidat (imprimé DC2 dernière mise à jour), accompagnée, le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés à
cet effet, lorsque les candidats sont en situation de redressement judiciaire mais sont autorisés à poursuivre leur activité pendant la durée
prévisible d’exécution du présent marché. Cette pièce est obligatoire.

- Les certifications et qualifications professionnelles relatif au présent marché.

La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen; outre le certificat de qualification professionnelle, le pouvoir
adjudicateur appréciera particulièrement, comme preuve de cette compétence, la production par l’entreprise d'au moins trois certificats de capacité
pour des prestations similaires établis par des maîtres d'ouvrage et datant de moins de trois ans. Pour être pris en compte ces certificats devront
mentionner la description des prestations exécutées et le montant

Si le candidat le demande, l’appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières pourra prendre en compte également celle
d’un ou plusieurs opérateurs économiques. Il est précisé que les capacités professionnelles et techniques de ces opérateurs économiques ne
peuvent que compléter les preuves de la capacité demandée sans s’y substituer totalement. La présentation d’un certificat de qualification
professionnelle présentée par les seuls opérateurs économiques ne sera pas admise. Le candidat devra joindre un engagement écrit de
l’opérateur économique mentionnant la mise à disposition de ses capacités en faveur du candidat pour ce projet nommément désigné. Le titulaire
devra spécifier le lien juridique existant entre le candidat et l’opérateur économique et le domaine d’intervention pour chacun des opérateurs
économiques.

- Les documents attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise,


Les pièces constituant l’offre :

 L’acte d’engagement complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l’entreprise.

 Le Cahier des Clauses Administratives Particulières auquel l’entreprise soumissionne à accepter sans aucune modification daté, paraphé et
signé par une personne habilitée à engager l’entreprise.

 Le Cahier des Clauses Techniques Particulières auquel l’entreprise soumissionne à accepter sans aucune modification daté, paraphé et
signé par une personne habilitée à engager l’entreprise.

 Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires complété par le candidat, daté et signé par une personne habilitée à engager l’entreprise.

 Le devis quantitatif et estimatif correspondant à une commande annuelle.

 Un mémoire justificatif de 50 pages maximum établi, daté et signé par une personne habilitée à engager l’entreprise. Il récapitule les
dispositions que se propose d'adopter le candidat et devra comprendre toutes justifications et observations du candidat et en particulier sur :
o Organisation mis en place pour l’exécution du présent marché : moyens humains mis en œuvre, services, présentation de menus (équilibre
alimentaire et variété des menus), modalités/délais pour le réajustement de la quantité de repas, etc.
o Qualité des ingrédients : préciser la proportion des ingrédients à label (label rouge pour la viande, label biologique, etc.), la proportion de
produits frais, des produits de saison, des produits surgelés, de produits en conserves, de produits manufacturés que le candidat s’engage à
inclure dans la composition des repas.
o Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l’agriculture : préciser la nature des produits et
la proportion de ces produits que le prestataire s’engage à acquérir auprès de producteurs agricoles ou d’intermédiaires se fournissant auprès de
producteurs agricoles. A préciser en %.
o Animations proposées : à détailler et à quantifier
o Livraison : indiquer la méthode qui sera utilisée : livraison en vrac ou dans des caisses ou bacs réutilisables ou pas, type d’emballage
recyclables ou pas
o Gestion des déchets : indiquer si l’entreprise procèdera au tri sélectif des déchets et emballage et dans l’affirmative, quels moyens elle met
en œuvre pour le réaliser.

ARTICLE 4 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

4.1 Jugement des candidatures :

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le
pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10
jours.

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette
consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Documents administratifs obligatoires :

Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché, disposera de 7 jours pour communiquer au pouvoir adjudicateur les pièces administratives
obligatoire et un RIB.
S’il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
Le candidat dont l’offre est classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire ces pièces avant que le marché ne lui soit attribué.
Cette procédure sera renouvelée tant qu’il y aura des offres qui n’ont pas été écartées.


4.2. Pour le jugement des offres :

Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, le Pouvoir Adjudicateur choisira l'offre jugée la plus avantageuse économiquement, en tenant
compte des critères suivants faisant l’objet d’une pondération :
 Le prix : 40 %
 La valeur technique de l’offre : 50 %
 Critère environnemental : 10 %

Chaque critère sera noté sur la base de 20 points.


 La valeur technique de l’offre :

La valeur technique de l'offre sera appréciée et notée sur la base des informations fournies par le candidat dans le mémoire technique défini à
l’article 3 du présent R.C.

La valeur technique de l’offre sera appréciée de la façon suivante :

o Organisation mis en place pour l’exécution du présent marché : moyens humains mis en œuvre, services, présentation de menus (équilibre
alimentaire et variété des menus), modalités/délais pour le réajustement de la quantité de repas, etc.
o Qualité des ingrédients : préciser la proportion des ingrédients à label (label rouge pour la viande, label biologique, etc.), la proportion de
produits frais, des produits de saison, des produits surgelés, de produits en conserves, de produits manufacturés que le candidat s’engage à
inclure dans la composition des repas.
o Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l’agriculture : préciser la nature des produits et
la proportion de ces produits que le prestataire s’engage à acquérir auprès de producteurs agricoles ou d’intermédiaires se fournissant auprès de
producteurs agricoles. A préciser en %.
o Animations proposées avec un animateur du prestataire : à détailler et à quantifier

 Le critère environnemental :

o Livraison : indiquer la méthode qui sera utilisée (livraison en vrac ou dans des caisses ou bacs réutilisables ou pas, type d’emballage
recyclables ou pas)
o Gestion des déchets : indiquer si l’entreprise procèdera au tri sélectif des déchets et emballage et dans l’affirmative, quels moyens elle met
en œuvre pour le réaliser.

 Le Prix :

Le prix sera apprécié et noté sur la base des prix mentionnés dans les bordereaux de prix unitaires et forfaitaires. Le devis quantitatif estimatif (non
contractuel) correspondant à une commande annuelle permettra d’analyser le prix.

Le critère prix sera jugé de la manière suivante : l’offre la moins élevée est l’offre de référence. Sa note financière sera la plus élevée. Les autres
offres de prix auront pour note financière la note financière de référence minorée de 0,10 point par écart de 1% entre l’offre de prix considérée et
l’offre de prix de référence.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le sous-détail d'un prix figurant dans l'offre d'un
candidat, celui-ci sera invité à rectifier ce détail ou ce sous-détail pour le mettre en harmonie avec le prix forfaitaire correspondant ; en cas de
refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Offres anormalement basse :
Conformément à l’article 60 du décret n°2016-360 du 26 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où leur offre paraîtrait
anormalement basse au pouvoir adjudicateur, les candidats devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de l’offre
qui leur seront demandées par l’administration pour lui permettre d’apprécier si l’offre de prix proposée est susceptible de couvrir les coûts des
marchés subséquents.

Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son prix, le pouvoir adjudicateur pourra le rejeter.

 Négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve :
• de négocier avec les candidats ayant présentés les meilleures offres,
• la possibilité d'attribuer le marché sans négociation préalable.
Les négociations pourront porter sur l'ensemble du marché.
Les négociations pourront être effectuées au choix du pouvoir adjudicateur par courrier, télécopie, réunion ou par mèl. A cet effet, les candidats
devront impérativement fournir un numéro de télécopie et une adresse mèl valide qui permettront les échanges avec le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur se réserve formellement le droit de ne pas donner suite aux offres incomplètes, aux variantes et à la consultation de
manière générale.

ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES

Date et heure de remise des candidatures et des offres
Le vendredi 13 novembre 2020 à 17 heures, délai de rigueur.




Le pli devra comprendre la totalité des pièces constituant la candidature et l’offre conformément à l’article 3 du présent règlement.

La transmission des documents se fera uniquement par voie dématérialisée à l’adresse suivante : www.klekoon.com.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n’est pas autorisée.

Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et
l’identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Suite libre office, word, pdf.

Les pré-requis techniques (équipement matériel, logiciels nécessaires, formats de fichiers acceptés, …) pour le dépôt d’une offre par voie
électronique sont précisés sur : www.klekoon.com dans l’espace de réponse aux consultations dématérialisées.

Pour toute information relative à la dématérialisation des marchés, le numéro de l’assistance téléphonique de la plateforme Klekoon est le
0892.222.401.

Les documents listés dans le présent règlement de consultation, transmis par voie électronique, peuvent être signés électroniquement selon les
modalités de l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.

Les formats de signature sont XAdES, CAdES ou PAdES tels que mentionnés aux articles 1 et 2 de la décision d’exécution (UE) n° 2015/1506 de
la Commission du 8 septembre 2015.

NOTA : Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est
requise doit être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée n’a pas d’autre valeur que celle d’une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné
en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront ré-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du
marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Il serait apprécié que :

⇒ les pièces administratives soient regroupées dans un même répertoire ou dossier,

⇒ les pièces techniques et tarifaires soient regroupées dans
des répertoires ou dossiers distincts, lot par lot.

ARTICLE 6 – UNITE MONETAIRE DU MARCHE

Le candidat est informé que la Commune de Villevaudé souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l’euro.

Le candidat, s'il présente une offre libellée dans une autre unité que celle souhaitée par la commune de Villevaudé, et si cette offre est retenue, est
informé que l'unité monétaire souhaitée par la commune de Villevaudé peut s'imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché
(ensemble des pièces marché concernées : acte d'engagement….).
ARTICLE 7 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leurs
questions exclusivement par écrit via la plateforme www.klekoon.com.
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 15: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes - 55: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail