Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

la délimitation de l'aire d'alimentation du captage de castagnottes à saint-gilles (30)

Emetteur : CA Nîmes Métropole (30)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/11/2020
Clôture : 01/12/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 20-137562
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Nîmes Métropole.
 Correspondant : le président de Nîmes Métropole, colisée 2 - 1, rue du Colisée - 1er étage 30947 Nîmes Cedex 9, tél. : (+33)4-34-03-57-00, courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr adresse internet : https://www.marches-securises.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la délimitation de l'aire d'alimentation du captage de Castagnottes à Saint-Gilles (30).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 41110000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 30 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 65 000 euros.

Caractéristiques principales : 

marché comprenant des prestations forfaitaires et des prestations à la commande. Durée du marché 30 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en cas de prestations similaires à celles qui ont été réalisées par le titulaire dans le cadre du présent marché, celui-ci pourra se voir notifier un nouveau marché dans les conditions de la procédure négociée décrite à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : -dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
-Ou, en cas de candidature classique :
-Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou forme libre) ;
-Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : -dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
-Ou, en cas de candidature classique :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment des références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.
Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres.
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères Cs88010 30941 Nîmes, tél. : (++3)34-66-27-37-00, courriel : greffe-ta-nimes@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16,avenue Feuchères Cs88010 30941 Nîmes, tél. : (+33)4-66-27-37-00, courriel : greffe-ta-nimes@juradm.fr.

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