Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

assistance à maitrise d'ouvrage pour le schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales de la commune de sainte suzanne

Emetteur : CINOR (974)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/11/2020
Clôture : 23/12/2020

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 974
Annonce No 20-137624
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CINOR.
 Correspondant : service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président, 3, rue de la Solidarité - cS 61025 97495 Sainte Clotilde Cedex Réunion, tél. : 02-62-92-34-27, télécopieur : 02-62-92-53-87, courriel : achat.marche@cinor.org adresse internet : http://www.cinor.org .

Objet du marché : assistance à maitrise d'ouvrage pour le schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales de la commune de Sainte Suzanne.

Caractéristiques principales : 

cette mission consiste dans l'accompagnement des services de la Cinor pour une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le schéma directeur des eaux pluviales de la commune de Sainte Suzanne.
La mission comprend 3 phases :
- phase d'études techniques.
- phase financière.
- phase règlementaire.

y -a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? oui

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).
- variante : Non.
- 1/ duree totale de la mission : 36 mois.
- 2/ Conditions de participation (pièces de candidature à remettre par le candidat) :
A) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 et L.2141-7 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent ;
Pour l'appréciation de Capacité économique et financière :
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- pour l'appréciation de la Capacité technique et professionnelle :
D) Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année ;
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Nb : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Nb : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document.
Nb : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires, ou bilans prévisionnels....).
Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
- 3/ Condition de présentation des offres et examen : les candidats devront aussi remettre les pièces relatives à l'offre (article 7.1.2 du cahier des charges).
- 4/ Procédure de passation : procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique).
- 5/ Autres informations complémentaires :
5.1 Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.org, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide
5.2 Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 8 du cahier des charges.
5.3 Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 7.2 du cahier des charges.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020.

Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage