Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Numéro de la consultation : 2020-SPL-0004 contrat de Prévoyance Collectif pour l'ensemble du personnel de la société publique locale des Ports de Menton

Emetteur : PORTS DE MENTON (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/11/2020
Clôture : 03/12/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-137628
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PORTS DE MENTON.
 Correspondant : Mme GIUDICELLI Celine, Directeur general, terre plein du nouveau port, bat. Direction 06500 Menton, tél. : 04-92-01-07-30, courriel : contact@portsmenton.fr adresse internet : http://portsmenton.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020-spl-0004 contrat de Prévoyance Collectif pour l'ensemble du personnel de la société publique locale des Ports de Menton.
CPV - Objet principal : 66512100
Objets supplémentaires : 66510000
66511000
66512000.
Lieu d'exécution : spl Ports de Menton, 06500 Menton.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la Société Publique Locale Ports de Menton lance une consultation pour souscrire un contrat d'assurance prévoyance collectif permettant de fournir à l'ensemble de son personnel cadre et non cadre, des garanties en cas de décès, en cas d'incapacité temporaire de travail et en cas d'invalidité Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2020-spl-0004 contrat de Prévoyance Collectif pour l'ensemble du personnel de la société publique locale des Ports de Menton.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
assurance prevoyance.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-SPL-0004/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, doc La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2020-spl-0004 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SPL PORTS DE MENTON : STEPHANE TASSY.
 terre plein du nouveau port,  06500 Menton, , tél. : 04-92-01-07-38, , courriel : stephane.tassy@portsmenton.fr,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SPL PORTS DE MENTON : STEPHENA TASSY.
 terre plein du nouveau port,  06500 Menton, , tél. : 04-92-01-07-38, , courriel : stephane.tassy@portsmenton.fr,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SPL PORTS DE MENTON.
 terre plein du nouveau port,  06500 Menton, , tél. : 04-92-01-07-30,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte Cedex 4 B.P. 4179 06359 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte Cedex 4 B.P. 4179 06359 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

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