Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Canal de Briare - Déploiement de fibre optique sur secteur motorisé

Emetteur : Voies navigables de France (45)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/11/2020
Clôture : 01/12/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45, 18, 58, 77, 89
Annonce No 20-137641
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : Mme LEVEQUE Lucile, Responsable de l'uo de Dijon, 1 chemin Jacques de Baerze Cs36229 21062 Dijon Cedex, tél. : 03-45-34-13-45, courriel : pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr adresse internet : http://wwww.vnf.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement de la voie d'eau.

Objet du marché : canal de Briare - déploiement de fibre optique sur secteur motorisé.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112000
Objets supplémentaires : 45311000
32562000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

canal de Briare - déploiement de fibre optique sur secteur motorisé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation concerne les travaux de déploiement d'un réseau fibre optique sur le secteur du canal de Briare pour la section motorisée.
les prestations concernent :
O Fourniture de fibre optique ;
O Tirage de fibre dans des fourreaux existants ;
O Mise en place d'une chambre de tirage au droit des ouvrages ;
O Raccordement au sein des ouvrages avec les protections correspondantes ;
O Les tests de mise en service.
les lieux d'exécution des prestations sont les suivants :
- section 1 : Ecluse 19 de Dammarie - pK 23,33 (45230 Dammarie-Sur-Loing) à l'écluse 26 de Montbouy - 34,33 (45230 Montbouy) soit 11 kilomètres ;
- section 2 : Ecluse 31 Sablonnière - pK 45,98 (45700 Conflans-Sur-Loing) à l'écluse 32 Tuilerie - pK 48,02 (45200 Amilly) soit 2,04 kilomètres.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique du 01/04/2019 un marché de prestation similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : 100% Vnf
*Une avance pourra être accordée au titulaire selon les modalités fixées dans le cahier des charges
*les prix sont fermes actualisables
*les comptes seront réglés mensuellement suivant les dispositions de l'article 13.1 et 13.2 du Ccag
*Délai règlementaire paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, financières,
- compétences - moyens des candidats,
- adéquation des références avec les prestations à réaliser.
Situation juridique - références requises : les candidats pourront, s'il le souhaite, remettre leur candidature sous forme de DUME en s'assurant que les renseignements fournis soient identiques à ceux demandés dans le règlement de la consultation (candidature hors Dume) et rappelés ci dessous. Ils peuvent également la déposer classiquement en fournissant les documents demandés dans le règlement de la consultation (paragraphe candidature hors Dume) et rappelés ci-dessous :
- à fournir par l'ensemble des candidats :
- le formulaire Dc1,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- à fournir par les candidats déclarant une sous-traitance dès la remise des offres :
Le formulaire DC 4 accompagné de l'ensemble des éléments de candidature permettant d'apprécier la candidature du sous-traitant.
- à fournir si la situation du candidat (ou d'un des membres du groupement éventuel) le justifie :
- en application de l'article R2143-9 du code de la commande publique du 01/04/2019, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé,
- pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Capacité économique et financière - références requises : documents à fournir par tous les candidats y compris les co-traitants et les sous-traitants éventuels, pour apprécier leurs capacités économique :
- le formulaire Dc2 dans lequel sera indiqué l'ensemble des renseignements suivants :
Une déclaration des chiffres d'affaires global des 3 dernières années afin d'apprécier la capacité économique et financière. Il est précisé qu'aucune contrainte de niveau minimum de chiffres d'affaires n'est exigée pour cette consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : documents à fournir par tous les candidats y compris les co-traitants et les sous-traitants éventuels, pour apprécier leurs capacités techniques et références professionnelles :
- une liste de références de travaux de nature et d'importance comparables à la présente consultation, réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution. Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisation comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat permettant de vérifier sa capacité à réaliser la prestation.
- une déclaration mise à jour indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : vnfdimoa-uod-20-CB-Fibre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des plis s'effectuera obligatoirement par voie electronique à l'adresse suivante https://marches-publics.gouv.fr - référence : vnfdimoa-uod-20-cb-fibre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Via la plate-forme PLACE UNIQUEMENT (rubrique "poser une question") -http://www.marches-publics.gouv.fr Référence : vnfdimoa-uod-20-CB-Fibre.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Https://www.marches-publics.gouv.fr - Référence : vnfdimoa-uod-20-CB-Fibre.
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=664802&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas - bp61616 21016 Dijon, courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://Dijon.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Fibre optique