Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

CNMO TSR de Favières (28), CNMO TSR de Vernon (27) - Prestations d'exploitation et de maintenance préventive et corrective des installations de sécurité et de surveillance

Emetteur : ESID de Rennes (27)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 10/11/2020
Clôture : 11/12/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27, 28
Annonce No 20-137654
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Rennes.
 Correspondant : Mme le boulanger Maryse, quartier Margueritte B.P. 14 35998 Rennes Cedex 9, tél. : 02-23-35-28-30, télécopieur : 02-23-35-21-93, courriel : Maryse.le-boulanger@intradef.gouv.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : cnmo tsr de Favières (28), cnmo tsr de Vernon (27) - prestations d'exploitation et de maintenance préventive et corrective des installations de sécurité et de surveillance.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 35120000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché de sécurité.
le présent marché est également Spécial France selon les dispositions de l'article 65 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret national annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011. La mention Spécial France est employée pour les informations ou supports classifiés ou non, que l'autorité émettrice estime devoir être divulgués aux seuls ressortissants français et qui ne sauraient en aucune circonstance, être communiqués en tout ou partie à un Etat étranger ou à l'un de ses ressortissants, à une organisation internationale ni à une entreprise de droit étranger, même s'il existe avec cet Etat ou organisation un accord de sécurité.
Par conséquent, la réalisation des prestations doit être assurée par une/des personne(s) morale(s) de droit français et des personnes physiques de nationalité française
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cnmo tsr de Favières (28), cnmo tsr de Vernon (27) - prestations d'exploitation et de maintenance préventive et corrective des installations de sécurité et de surveillance.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, la forme imposée du groupement après attribution est le groupement conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : capacité techniques : - aPSAD Nf367-I8 - courant faibles mgti fo/ma/co : fibre optique/maintenance/conception ou équivalent.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : document(S) relatif(s) au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : extrait K-Bis original du greffe du tribunal de commerce (en version internet avec Flash code) et, le cas échéant, délégation de pouvoircopie recto/verso de la pièce d'identité ou passeport du dirigeant en cours de validité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des candidatures : 11 décembre 2020, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-122.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, les prestations débuteront au cours du 1er semestre 2021.
l'accord-cadre prend effet à sa date de notification et s'achève le 31 décembre de la même année. Il est ensuite reconduit tacitement 7 fois pour une durée d'un an, sauf la dernière période qui se termine la veille de la date du septième anniversaire de l'accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-20, courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-20, courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

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