Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Marché d'assurances :- LOT N°1 : Assurance Multirisques biens (immobilier et mobilier) appartenant et/ou gérés/occupés par l'AFUL de la Résidence de la Caravelle- LOT N° 2 : Assurance Resp

Emetteur : AFUL de la Résidence de la Caravelle (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/11/2020
Clôture : 04/12/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-137658
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AFUL de la Résidence de la Caravelle.
 Correspondant : M. Vanoverschelde Damien, Président, le Nouveau Monde - 3, Mail Marie Curie 92390 Villeneuve-la-Garenne.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement, renouvellement urbain, construction et études.

Objet du marché : marché d'assurances :
- lot no1 : Assurance Multirisques biens (immobilier et mobilier) appartenant et/ou gérés/occupés par l'aful de la Résidence de la Caravelle
- lot no 2 : Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle de l'aful
.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR105.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en ce qui concerne le lot no 1 (Assurance Multirisques biens (immobilier et mobilier) appartenant et/ou gérés/occupés par l'aful de la Résidence de la Caravelle), il sera demandé aux candidats de répondre sur la base des deux options (quant au montant des garanties) figurant sur le tableau des garanties figurant au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.
la durée du marché est de 1 an à compter du 01/01/2021, reconductible tacitement trois fois (soit jusqu'au 31/12/2024).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du marché sur appels de primes dans les conditions ci-dessous :
Le délai global de paiement est de TRENTE jours à compter de la date de réception de la facture au service Comptabilité de l'aful de la residence de la caravelle. Le règlement se fait par virement bancaire. NB : la facture devra être adressée à l'aful de la residence de la caravelle avant le 10 du mois pour une mise en paiement à la fin du mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : citallios interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
nb : l'entreprise peut se présenter seule ou en groupement avec un intermédiaire d'assurance qui agira en
qualité de mandataire du groupement.
un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure. De même un intermédiaire ne peut pas représenter plusieurs assureurs.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : formulaire Dc1 ou (équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) - déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous: A - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. B - les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :.
Situation juridique - références requises : l'intermédiaire d'assurances (agent général, coutier) produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés de nature et importance similaires à l'objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- pour les intermédiaires d'assurances : fournir :
- l'attestation Orias,
- l'attestation de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AFUL 340-20-009.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://aful-caravelle.achatpublic.com. Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
les dossiers doivent être déposés par voie électronique sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées de CITALLIOS (https://aful-caravelle.achatpublic.com) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous pli cacheté portant les mentions suivantes : " copie de sauvegarde ", indication du nom du marché et " ne pas ouvrir avant seance d'ouverture ".
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la signature des documents de la candidature ni de l'offre. Seul le candidat attributaire sera invité à signer le marché. Cependant, les candidats sont informés que le contrat final sera signé électroniquement par toutes les parties puis notifié de manière dématérialisée au titulaire.
afin de respecter l'égalité des candidats, toute demande de renseignement doit être formulée par le biais de la plateforme de dématérialisation Achatpublic.Com, rubrique " Gérer les questions / réponses ", accessible par les adresses suivantes : https://aful-caravelle.achatpublic.com.
A l'issue de son analyse, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats ayant remis une offre, à l'exception des offres inappropriées et anormalement basses qui seront éliminées. Le pouvoir adjudicateur décidera si elle permet ou non aux candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable de la régulariser dans le cadre des négociations.
la négociation peut être menée soit par écrit, soit par audition, dans le respect du principe d'égalité entre les candidats.
les négociations pourront se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans le présent règlement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RgBpMtgezm .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre 179 - 191, avenue Joliot Curie 92020 Nanterre Cedex, tél. : 01-40-97-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre 179 - 191, avenue Joliot Curie 92020 Nanterre Cedex, tél. : 01-40-97-10-10.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - assurance multirisques dommages aux biens.
Assurance Multirisques biens (immobilier et mobilier) appartenant et/ou gérés/occupés par l'aful de la Résidence de la Caravelle
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle.
Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle de l'aful
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance
Mots déscripteurs
Assurance