Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Campagnes d'analyses des rejets d'eaux usées des établissements professionnels conventionnés et raccordés à la station d'épuration de Colmar

Emetteur : SITEUCE (68)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/11/2020
Clôture : 27/11/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68, 67
Annonce No 20-137678
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SITEUCE.
 Correspondant :  SOUVRAY Christelle, 32 cours saint anne 68000 Colmar, tél. : 03-69-99-55-90, courriel : christelle.souvray@agglo-colmar.fr adresse internet : http:///siteuce.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http:///siteuce.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Traitement des Eaux Usées.

Objet du marché : campagnes d'analyses des rejets d'eaux usées des établissements professionnels conventionnés et raccordés à la station d'épuration de COLMAR.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71620000.
Lieu d'exécution : les établissements à contrôler sont situés sur le périmètre du SITEUCE. Les points de contrôles sur les sites des établissements professionnels conventionnés se situent sur la partie privative des réseaux d'assainissement, 68000 Colmar.
Code NUTS : -FRF1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

campagnes d'analyses des rejets d'eaux usées des établissements professionnels conventionnés et raccordés à la station d'épuration de Colmar
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le prestataire devra réaliser au cours de l'année sur les rejets industriels des établissements conventionnés :
- trois visites pour les établissements signataires d'une convention classique,
- d'une à trois visites pour les établissements signataires d'une convention qualitative,
- trois visites pour les établissements viticoles de Turckheim et d'ingersheim comme suit : un bilan 24h hors vendanges et un bilan 48h en vendanges.
Le prestataire s'engage à réaliser les trois campagnes de mesures avant le 15 octobre de chaque année (sauf cas exceptionnel) en excluant les mois de juillet et août et en intégrant impérativement le suivi des rejets viticoles situé généralement en septembre/octobre pour la réalisation du bilan 48h chez les établissements concernés.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres du Syndicat.
Paiement par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les opérations de prélèvement et d'échantillonnage devront respectés :
- les normes nf en iso 5667-1 et nf en iso 5667-3,
- le guide de prélèvement fd t 90-523-2.
Ce respect normatif implique que l'établissement en charge des prélèvements doit être accrédité par le COFRAC pour cette activité.
Les échantillons prélevés sont amenés au laboratoire de la station d'épuration de Colmar. Ce dernier est accrédité par le COFRAC.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature ou formulaire Dc1 à remplir, dater et signer
- déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement ou Dc2 à remplir, dater et signer
- copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire (en annexe du Dc2),
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3 du code du travail), Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration du CA global sur les trois derniers exercices : rubrique D du Dc2,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Références professionnelles en rapport avec le marché (en annexe du Dc2),
- capacités techniques pour répondre au marché : qualifications de l'entreprise, qualifications des personnels (en annexe du Dc2),
- habilitations professionnelles des personnels (en annexe du Dc2),
- formations des personnels (en annexe du Dc2),
- assurance sur risques professionnels (en annexe du Dc2).

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://siteuce.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
, courriel : syndicats.intercommunaux@agglo-colmar.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SITEUCE.
 32 cours sainte anne,  68000 Colmar, , tél. : 03-69-99-55-90, , courriel : syndicats.intercommunaux@agglo-colmar.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://siteuce.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67000 Strasbourg.

Mots déscripteurs
Prestations de services