Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la consultation d'une maitrise d'oeuvre concernant la construction d'une nouvelle station d'épuration

Emetteur : commune de Parigné l'Evêque (72)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/11/2020
Clôture : 01/12/2020

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 72
Annonce No 20-137659
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Parigné l'Evêque.
 Correspondant : Mme MORGANT Nathalie, Maire, place du 11 novembre 1918 72250 Parigné-l'Evêquetél. : 02-43-50-31-31télécopieur : 02-43-50-31-30courriel : mairie-parigne-l-eveque@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr .

Objet du marché : marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la consultation d'une maitrise d'œuvre concernant la construction d'une nouvelle station d'épuration.

Caractéristiques principales : 
voir DCE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un attributaire unique;
- soit avec des attributaires groupés conjoints.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AS-0055-B.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Instance chargée des procédures de recours : , 6, Allée de l'ile Gloriette
44041 Nantes
Tél : 0240994600 télécopieur : 0240994658
organe chargé des procédures de médiation : , 6, Allée de l'ile Gloriette
44041 Nantes
Tél : 0240994600 télécopieur : 0240994658
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : , 6, Allée de l'ile Gloriette
44041 Nantes
Tél : 0240994600 télécopieur : 0240994658
le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur de la commune :
www.sarthe-marchespublics.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre